Normes handicapés
Résolu
tortue67100
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai acheté un logement neuf aux normes handicapées (sur plan). Après une visite de chantier, j'ai observé que l'accès au balcon se fait par une marche de 30cm. Je trouve cela surprenant car une personne en fauteuil ne peux donc pas avoir accès au balcon. Le promoteur m'assure que le balcon ne fait pas partie de l'appartement, et n'est pas soumis aux normes.
Quelqu'un a-t-il des infos et/ou des références de textes de lois concernant ce point.
D'avance merci pour votre aide.
j'ai acheté un logement neuf aux normes handicapées (sur plan). Après une visite de chantier, j'ai observé que l'accès au balcon se fait par une marche de 30cm. Je trouve cela surprenant car une personne en fauteuil ne peux donc pas avoir accès au balcon. Le promoteur m'assure que le balcon ne fait pas partie de l'appartement, et n'est pas soumis aux normes.
Quelqu'un a-t-il des infos et/ou des références de textes de lois concernant ce point.
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