Distance de construction escalier de secours ... Signaler escalier de secours - Dernière réponse le 29 nov. 2011 1 réponse Bonjour, Mon voisin (immeuble de bureaux)construit un escalier de secours en limite de propriété face à ma fenêtre , je suis à 3 m de distance du mur mitoyen , en as t'il le droit ? merci d'avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Rendez vous en Mairie au service Urbanisme et posez les questions adéquates. Vous serez bien renseigné. Cdlt. Discussions similaires Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire Catcise prescription pour une construction illégale vulcain règlementation installation climatiseur marcel Régulariser une construction de 30 ans adrech distance élevage familial j'y suis, j'y reste Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Rochat1 Bonjour, Rendez vous en Mairie au service Urbanisme et posez les questions adéquates. Vous serez bien renseigné. Cdlt.