Sujet Précédent Sujet Suivant

Distance de construction escalier de secours

escalier de secours - 29 nov. 2011 à 15:55
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 29 nov. 2011 à 16:35
Bonjour,
Mon voisin (immeuble de bureaux)construit un escalier de secours en limite de propriété face à ma fenêtre , je suis à 3 m de distance du mur mitoyen , en as t'il le droit ?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
29 nov. 2011 à 16:35
Bonjour,
Rendez vous en Mairie au service Urbanisme et posez les questions adéquates. Vous serez bien renseigné.
Cdlt.
0

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons
jfjouhan -
Pierrecastor -

1 réponse
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
quelle distance doit-on stationner a la sortie d'un passage pr
vallegeo -
BmV -

2 réponses
élevage de mouton a proximite d'habitations !
jnadege -
tit titi -

5 réponses
point d'eau escalier de service
Pseudo... -
Utilisateur anonyme -

1 réponse