Distance de construction escalier de secours

escalier de secours -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Mon voisin (immeuble de bureaux)construit un escalier de secours en limite de propriété face à ma fenêtre , je suis à 3 m de distance du mur mitoyen , en as t'il le droit ?
merci d'avance

1 réponse

  1.
    Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 076
     
    Bonjour,
    Rendez vous en Mairie au service Urbanisme et posez les questions adéquates. Vous serez bien renseigné.
    Cdlt.
    0

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