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Distance de construction escalier de secours

escalier de secours - 29 nov. 2011 à 15:55
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 29 nov. 2011 à 16:35
Bonjour,
Mon voisin (immeuble de bureaux)construit un escalier de secours en limite de propriété face à ma fenêtre , je suis à 3 m de distance du mur mitoyen , en as t'il le droit ?
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 5 960
29 nov. 2011 à 16:35
Bonjour,
Rendez vous en Mairie au service Urbanisme et posez les questions adéquates. Vous serez bien renseigné.
Cdlt.
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