Contrat de révélation un exemple svp

Question

Bonjour, 

J'ai un projet de révélation d'actif, et doit rédiger un contrat , j'imagine que les contrats de révélation que ce forum évoque seraient une base appréciable , or l'on ne trouve aucune documentation , les notaires et généalogiste restant discret sur le sujet,
seul les internautes ayant été directement concernés pourrait être à même de mettre en ligne un exemplaire anomyme de ce type de contrat particulier.
Merci d'avance

Cafécitron · Answer

Si vous n'êtes pas un professionnel, à quel titre voulez-vous faire ce contrat de révélation ?

marquis · Answer

j'ai une info de qualité à vendre à des vivants, la révélation d'héritage me semble une activité assez proche.

marquis · Answer

je suis perplexe ,  mais il y un réel service.

exemple , je trouve un chien égaré , sans collier , puis entreprend la reherche de ses maitres,  puis leur fait une revélation contre récompense !

faible rémunération, mais grand service
Quel texte l'interdirait ?
Merci

marquis · Answer

Non tout ceci serait effectué dans un cadre légal.
Le sujet c'est l'objet social de la société . Je ne vois rien qui empêche d'effectuer ce type de prestation, bien évidemment si elle n'est pas précédée  d'un enlèvement !!!!!
N'oublions pas notre chien est un exemple
Merci

Contrat de révélation un exemple svp

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