Contrat de révélation un exemple svp
marquis
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
J'ai un projet de révélation d'actif, et doit rédiger un contrat , j'imagine que les contrats de révélation que ce forum évoque seraient une base appréciable , or l'on ne trouve aucune documentation , les notaires et généalogiste restant discret sur le sujet,
seul les internautes ayant été directement concernés pourrait être à même de mettre en ligne un exemplaire anomyme de ce type de contrat particulier.
Merci d'avance
J'ai un projet de révélation d'actif, et doit rédiger un contrat , j'imagine que les contrats de révélation que ce forum évoque seraient une base appréciable , or l'on ne trouve aucune documentation , les notaires et généalogiste restant discret sur le sujet,
seul les internautes ayant été directement concernés pourrait être à même de mettre en ligne un exemplaire anomyme de ce type de contrat particulier.
Merci d'avance
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4 réponses
j'ai une info de qualité à vendre à des vivants, la révélation d'héritage me semble une activité assez proche.
je suis perplexe , mais il y un réel service.
exemple , je trouve un chien égaré , sans collier , puis entreprend la reherche de ses maitres, puis leur fait une revélation contre récompense !
faible rémunération, mais grand service
Quel texte l'interdirait ?
Merci
exemple , je trouve un chien égaré , sans collier , puis entreprend la reherche de ses maitres, puis leur fait une revélation contre récompense !
faible rémunération, mais grand service
Quel texte l'interdirait ?
Merci
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