Modèle de quittance de loyer
Reg234
-
Modifié par Matthieu-B le 21/10/2013 à 16:51
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 10:21
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 10:21
A voir également:
- Comment remplir une quittance de loyer exacompta
- Quittance de loyer à remplir - Meilleures réponses
- Remplir quittance de loyer exacompta - Meilleures réponses
- Caf quittance de loyer absente - Forum CAF
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Avis d'échéances = quittances de loyer ? - Forum Immobilier
- Comment remplir un chèque ✓ - Forum cheques
6 réponses
jbouv55151
Messages postés
48
Date d'inscription
lundi 8 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
28 décembre 2016
88
Modifié par Jeff le 16/02/2016 à 16:05
Modifié par Jeff le 16/02/2016 à 16:05
Il existe déjà pas mal de sujets qui traite de ces questions.
L'information obligatoire : noms et coordonnées des propriétaire et locataire, date d'émission, période concernée, montant et désignation des éléments facturés (loyer, provisions sur charges, charges forfaitaires,...) ainsi que la signature du propriétaire.
L'envoi n'est obligatoire qu'en cas de demande du locataire !
L'information obligatoire : noms et coordonnées des propriétaire et locataire, date d'émission, période concernée, montant et désignation des éléments facturés (loyer, provisions sur charges, charges forfaitaires,...) ainsi que la signature du propriétaire.
L'envoi n'est obligatoire qu'en cas de demande du locataire !