Modèle de quittance de loyer
Reg234
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Modifié par Matthieu-B le 21/10/2013 à 16:51
Eric Roig Messages postés 4119 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 9 nov. 2016 à 10:21
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jbouv55151
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Modifié par Jeff le 16/02/2016 à 16:05
Modifié par Jeff le 16/02/2016 à 16:05
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L'information obligatoire : noms et coordonnées des propriétaire et locataire, date d'émission, période concernée, montant et désignation des éléments facturés (loyer, provisions sur charges, charges forfaitaires,...) ainsi que la signature du propriétaire.
L'envoi n'est obligatoire qu'en cas de demande du locataire !
L'information obligatoire : noms et coordonnées des propriétaire et locataire, date d'émission, période concernée, montant et désignation des éléments facturés (loyer, provisions sur charges, charges forfaitaires,...) ainsi que la signature du propriétaire.
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