Aidez -moi à remplir ma quittance de loyer
leahassan
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 15 décembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
15 décembre 2016
-
15 déc. 2016 à 19:16
djivi38 Messages postés 52269 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 16 déc. 2016 à 02:20
djivi38 Messages postés 52269 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 16 déc. 2016 à 02:20
A voir également:
- Comment remplir une quittance de loyer exacompta
- Exemple de quittance de loyer exacompta remplie - Meilleures réponses
- Remplir quittance de loyer exacompta - Meilleures réponses
- Caf quittance de loyer absente - Forum CAF
- Quittance de loyer crous - Forum Louer un logement
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Avis d'échéances = quittances de loyer ? - Forum Immobilier
- Comment remplir un chèque ✓ - Forum cheques
1 réponse
djivi38
Messages postés
52269
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
15 415
16 déc. 2016 à 02:20
16 déc. 2016 à 02:20
Bonsoir,
"pour...XXX € du 1°/12/2016 au 31/12/2016..mois de loyer du local qu'...IL ou ELLE..ou ILS ...occupe(nt) ... ???? ..... dans limmeuble"
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/quittance-de-loyer/
Extrait :
• nom et prénom, ainsi qu’adresse complète du bailleur ;
• nom et prénom, ainsi qu’adresse complète du locataire ;
• période correspondant au règlement effectué ;
• montant total des sommes versées et composition (loyer, charges…) en lettres et en chiffres ;
• détails des charges (provisions sur charges, dépenses forfaitaires, régularisation…)
Voir également :
https://www.legavox.fr/blog/redada/quelles-sont-mentions-obligatoires-quittance-20456.htm#.WFM-7FxS9_l
https://www.assistant-juridique.fr/mentions_obligatoires_quittance_loyer.jsp
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Cdt.
"pour...XXX € du 1°/12/2016 au 31/12/2016..mois de loyer du local qu'...IL ou ELLE..ou ILS ...occupe(nt) ... ???? ..... dans limmeuble"
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/quittance-de-loyer/
Extrait :
• nom et prénom, ainsi qu’adresse complète du bailleur ;
• nom et prénom, ainsi qu’adresse complète du locataire ;
• période correspondant au règlement effectué ;
• montant total des sommes versées et composition (loyer, charges…) en lettres et en chiffres ;
• détails des charges (provisions sur charges, dépenses forfaitaires, régularisation…)
- Et je rajoute : VOTRE SIGNATURE.
Voir également :
https://www.legavox.fr/blog/redada/quelles-sont-mentions-obligatoires-quittance-20456.htm#.WFM-7FxS9_l
https://www.assistant-juridique.fr/mentions_obligatoires_quittance_loyer.jsp
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...