Aidez -moi à remplir ma quittance de loyer
leahassan
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djivi38 Messages postés 51249 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 16 déc. 2016 à 02:20
djivi38 Messages postés 51249 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 16 déc. 2016 à 02:20
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djivi38
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16 déc. 2016 à 02:20
16 déc. 2016 à 02:20
Bonsoir,
"pour...XXX € du 1°/12/2016 au 31/12/2016..mois de loyer du local qu'...IL ou ELLE..ou ILS ...occupe(nt) ... ???? ..... dans limmeuble"
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/quittance-de-loyer/
Extrait :
• nom et prénom, ainsi qu’adresse complète du bailleur ;
• nom et prénom, ainsi qu’adresse complète du locataire ;
• période correspondant au règlement effectué ;
• montant total des sommes versées et composition (loyer, charges…) en lettres et en chiffres ;
• détails des charges (provisions sur charges, dépenses forfaitaires, régularisation…)
Voir également :
https://www.legavox.fr/blog/redada/quelles-sont-mentions-obligatoires-quittance-20456.htm#.WFM-7FxS9_l
https://www.assistant-juridique.fr/mentions_obligatoires_quittance_loyer.jsp
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Cdt.
"pour...XXX € du 1°/12/2016 au 31/12/2016..mois de loyer du local qu'...IL ou ELLE..ou ILS ...occupe(nt) ... ???? ..... dans limmeuble"
https://www.legalife.fr/guides-juridiques/quittance-de-loyer/
Extrait :
• nom et prénom, ainsi qu’adresse complète du bailleur ;
• nom et prénom, ainsi qu’adresse complète du locataire ;
• période correspondant au règlement effectué ;
• montant total des sommes versées et composition (loyer, charges…) en lettres et en chiffres ;
• détails des charges (provisions sur charges, dépenses forfaitaires, régularisation…)
- Et je rajoute : VOTRE SIGNATURE.
Voir également :
https://www.legavox.fr/blog/redada/quelles-sont-mentions-obligatoires-quittance-20456.htm#.WFM-7FxS9_l
https://www.assistant-juridique.fr/mentions_obligatoires_quittance_loyer.jsp
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/571-quittance-de-loyer-definition-obligations-modele/
Cdt.
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