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1 réponse
Tous les propriétaires d'une partie d'un bien doivent signer un mandat de vente. A défaut, il n'est pas valable.
De même, tous devront signer une promesse de vente ou un compromis et l'acte de vente définitif.
Et tous les propriétaires, même d'une part minime, reçoivent cette part prélevée par le notaire sur le prix de vente et directement reversée par le même notaire à chacun.
De même, tous devront signer une promesse de vente ou un compromis et l'acte de vente définitif.
Et tous les propriétaires, même d'une part minime, reçoivent cette part prélevée par le notaire sur le prix de vente et directement reversée par le même notaire à chacun.
La législation juridique et financière évolue en permanence...