Mur de soutainement

bossier Messages postés 1 Date d'inscription lundi 28 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2011 - 28 nov. 2011 à 09:10
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 28 nov. 2011 à 09:13
Bonjour,

Ayant signer un compromis de vente sur l'achat d' un batiment ,nous nous sommes rendu compte par la suite que la limite du terrain se situai dans la pente d'un talus qui avec le temps s'est efondrer sur une voie communale .Au niveau du bornage qui a été éffectuer en 2006, il manque environ 3 metre a l'aplomb de la pente .

J'ai deja rencontre le maire qui me dit que la seul solution est un mur de soutainement
chose que nous n'avons pas les moyens d'effectuer .Je tient a noter que le batiment ne nous appartient pas encore etant donner que la signature définitive a lieu le 27 decembre .

ma question , quel est la responsabilité de l'actuel proprietaire ,de la mienne ou de la mairie sachant que ce talus est mitoyen avec la voie communale .

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 953
28 nov. 2011 à 09:13
Le talus appartenant en propre au batiment c'est a son propriétaire et en aucun cas a la mairie de réaliser les travaux.
Vous auriez du en parler avant la signature du compromis.
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