Mur de soutainement
bossier
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ayant signer un compromis de vente sur l'achat d' un batiment ,nous nous sommes rendu compte par la suite que la limite du terrain se situai dans la pente d'un talus qui avec le temps s'est efondrer sur une voie communale .Au niveau du bornage qui a été éffectuer en 2006, il manque environ 3 metre a l'aplomb de la pente .
J'ai deja rencontre le maire qui me dit que la seul solution est un mur de soutainement
chose que nous n'avons pas les moyens d'effectuer .Je tient a noter que le batiment ne nous appartient pas encore etant donner que la signature définitive a lieu le 27 decembre .
ma question , quel est la responsabilité de l'actuel proprietaire ,de la mienne ou de la mairie sachant que ce talus est mitoyen avec la voie communale .
Ayant signer un compromis de vente sur l'achat d' un batiment ,nous nous sommes rendu compte par la suite que la limite du terrain se situai dans la pente d'un talus qui avec le temps s'est efondrer sur une voie communale .Au niveau du bornage qui a été éffectuer en 2006, il manque environ 3 metre a l'aplomb de la pente .
J'ai deja rencontre le maire qui me dit que la seul solution est un mur de soutainement
chose que nous n'avons pas les moyens d'effectuer .Je tient a noter que le batiment ne nous appartient pas encore etant donner que la signature définitive a lieu le 27 decembre .
ma question , quel est la responsabilité de l'actuel proprietaire ,de la mienne ou de la mairie sachant que ce talus est mitoyen avec la voie communale .
La législation juridique et financière évolue en permanence...