Contravention mal remplie
lavigne73
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claude49 Messages postés 209 Statut Membre -
claude49 Messages postés 209 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis fait arrêtée hier pour infraction au code de la route par la police .
J'ai, à un carrefour tourné à gauche, alors qu'il y un panneau interdiction de tourner!! Je suis passée souvent à ce carrefour,mais je n'ai jamais remarquer le panneau !!
Les policiers m'ont verbalisé: cause franchissement d'une ligne
continue ! Je n'ai pas contester ,mais en rentrant chez moi j'ai constaté que la contravention était mal remplie : la rue concernée n'est pas notée en entier .
Puis je motiver une demande d'annulation pour ça ou pas ?
Sachez que le PV a été rédigé à la main sur une souche carbonnée .
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Je me suis fait arrêtée hier pour infraction au code de la route par la police .
J'ai, à un carrefour tourné à gauche, alors qu'il y un panneau interdiction de tourner!! Je suis passée souvent à ce carrefour,mais je n'ai jamais remarquer le panneau !!
Les policiers m'ont verbalisé: cause franchissement d'une ligne
continue ! Je n'ai pas contester ,mais en rentrant chez moi j'ai constaté que la contravention était mal remplie : la rue concernée n'est pas notée en entier .
Puis je motiver une demande d'annulation pour ça ou pas ?
Sachez que le PV a été rédigé à la main sur une souche carbonnée .
Merci pour votre réponse.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Ce qui m'étonne c'est que le policier vous a verbalisé pour franchissement de ligne continue alors qu'il s'agit selon vous d'une interdiction de tourner à gauche signalée par un panneau, ce n'est pas le même tarif:
Interdiction de tourner à droite ou à gauche (R411-26)
Pas de perte de points
Contravention de 2ème classe : AF = 35 € (minorée = 22 € / majorée = 75 €)
Franchissement de ligne continue (R412-19)
Perte de 3 points
Contravention de 4ème classe : AF = 135 € (minorée = 90 € / majorée = 375 €)
Peines complémentaires : Suspension de permis jusqu'à 3 ans max
Cdt
Ce qui m'étonne c'est que le policier vous a verbalisé pour franchissement de ligne continue alors qu'il s'agit selon vous d'une interdiction de tourner à gauche signalée par un panneau, ce n'est pas le même tarif:
Interdiction de tourner à droite ou à gauche (R411-26)
Pas de perte de points
Contravention de 2ème classe : AF = 35 € (minorée = 22 € / majorée = 75 €)
Franchissement de ligne continue (R412-19)
Perte de 3 points
Contravention de 4ème classe : AF = 135 € (minorée = 90 € / majorée = 375 €)
Peines complémentaires : Suspension de permis jusqu'à 3 ans max
Cdt
Bjr
Si c'est interdit de tourner à gauche ,c'est qu'il doit y avoir une ligne continue .
Donc ils ont mit le tarif le + élevé ,( il faut bien rentabiliser le stylo )
pour la rue ,ce n'est pas un motif ,vous avez signe et ils ont relevé votre adresse et identité .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Si c'est interdit de tourner à gauche ,c'est qu'il doit y avoir une ligne continue .
Donc ils ont mit le tarif le + élevé ,( il faut bien rentabiliser le stylo )
pour la rue ,ce n'est pas un motif ,vous avez signe et ils ont relevé votre adresse et identité .
Rien n'est jamais acquis à l'homme,ni sa force ni sa faiblesse,quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix. ( G. Brassens )
Bonjour
il faut quand même que Lavigne vérifie s'il y a bien une ligne blanche continue, il peut y avoir juste une coupure de la ligne au niveau du carrefour et dans ce cas ce n'est plus vraiment une ligne continue et l'interdiction de tourner à gauche devrait s'appliquer dans ce cas. 22 euros d'amende sans retrait de points. Prendre une photo si la ligne n'est pas continue et tenter de contester.
Cdt
il faut quand même que Lavigne vérifie s'il y a bien une ligne blanche continue, il peut y avoir juste une coupure de la ligne au niveau du carrefour et dans ce cas ce n'est plus vraiment une ligne continue et l'interdiction de tourner à gauche devrait s'appliquer dans ce cas. 22 euros d'amende sans retrait de points. Prendre une photo si la ligne n'est pas continue et tenter de contester.
Cdt
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