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Duplicata certificat de vente

jj4217 - 26 nov. 2011 à 12:29
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 26 nov. 2011 à 18:48
Bonjour,
j ai acheté un vehicule le 9 novembre dernier et il s avère qu il y a un vis caché (début de joint de culasse) le problème c'est que je n'ai plus le certificat de vente je l ai donné à la préfecture pour refaire la carte grise,donc je n'ai plus les coordonnées postales de l ancien propriétaire et je pense que si j'engage une procédure juridique ils vont me le demander.
Pensez vous que je vais pouvoir obtenir un duplicata à la préfecture et es ce normal que je n ai pas eu un exemplaire pour moi.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
26 nov. 2011 à 18:48
Bonjour,

Le document de cession comporte 3 feuillets, un pour le vendeur, un pour l'acheteur et un que le vendeur envoie à la pref.

Vous avez bien eu le vôtre puisque vous écrivez l'avoir remis à la préfecture pour changer la CG.
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