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Commission impayé

pounck - 24 nov. 2011 à 19:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 nov. 2011 à 20:14
Bonjour, j'ai signé une convention avec une agence immobiliere en tant qu'apporteur d'affaires en avril 2009. Depuis le mois de juin 2011, je ne lui ai plus amené d'affaires mais aucune des deux parties n'a dénoncé la convention . La semaine dernière je lui ai envoyé une facture a réglé d'un bien dont j'avais fait la rentrée de mandat et a ce jour je n'ai toujours pas reçu le payement de ma facture . Que puis-je faire? L'agence immobilière peut-elle refusé le paiment?
Merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 nov. 2011 à 09:03
Bonjour pounck

Sous quelle forme vous aviez fait la rentrée de mandat ? c'est vous qui l'avez rempli ? qui l'a signé ? vous avez une preuve de votre intervention ?

Que dit la convention sur le délai de paiement ??

Vous facturez en tant que particulier ??
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pounck
25 nov. 2011 à 09:10
C'est moi qui ai rempli la rentrée de mandat mais je ne l'ai pas signé . les vendeurs sont pret a me signé un document attestant que c'est bien moi qui ai fait les démarches.
Je facture comme autoentrepreneur , le delai est de 48 heures appres signature chez le notaire.
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pounck
25 nov. 2011 à 09:16
Sur la pochaine du compromis de vente de l'agence mon nom est indiqué pour la rentrée de mandat
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pounck
25 nov. 2011 à 09:16
pochette
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 nov. 2011 à 12:43
les vendeurs sont pret a me signé un document attestant que c'est bien moi qui ai fait les démarches.

quel argument donne l'agence pour ne pas vous payer ??
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pounck
25 nov. 2011 à 13:08
Pour l'agence cela fait trop longtemps que je ne lui apporte plus d'affaire donc pour l'agence la convention n'a plus lieu d'etre donc pas de paiement. A savoir que la convention n'a jamais était dénoncé.Que puis-je faire comme démarche?
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Réponse 2 / 2
bulou
25 nov. 2011 à 18:41
un avocat gratuit cela n'existe pas .Après selon la somme en jeu ou votre désir de voir votre adversaire condamné à vous de voir si vous poursuivez ou pas.
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pounck
25 nov. 2011 à 19:53
Je tiens a précisé que mes coordonnées son toujours présente sur la page d'acceuil du site de l'agence.Est ce que cela peut jouer en ma faveur
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
25 nov. 2011 à 20:14
quels que soient vos arguments, vos preuves et autres, si l'agence ne veut pas vous payer il n'y a pas hélas de baguette magique pour l'obliger à vous régler

Soit c'est le tribunal, l'huissier , l'avocat ...comme le dit bulou, voyez le montant qui vous revient et la somme que vous allez devoir débourser

Il y a aussi les vitrines qui peuvent se casser, les voitures rayées, le sit in devant la vitrine avec marqué dessus : m machin ne paie pas ses factures ....
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