Un calvaire sur notre terrain !!
stema93
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stema93 -
stema93 -
Bonsoir,
Nous sommes sur le point d'acheter un terrain, et sur ce terrain il y a un calvaire (une croix plantée dans un gros pied en béton), la ou il est situé, ca va nous gêner... On souhaite savoir qui est responsable de cette "édifice", si c'est la Mairie, sommes nous en droit de demander a ce que ce calvaire soit déplacer en dehors de notre terrain aux frais de la Mairie? et la Mairie a elle le droit de nous interdire d'y toucher?
Je ne trouve aucune info a ce sujet...
Merci de votre aide
Nous sommes sur le point d'acheter un terrain, et sur ce terrain il y a un calvaire (une croix plantée dans un gros pied en béton), la ou il est situé, ca va nous gêner... On souhaite savoir qui est responsable de cette "édifice", si c'est la Mairie, sommes nous en droit de demander a ce que ce calvaire soit déplacer en dehors de notre terrain aux frais de la Mairie? et la Mairie a elle le droit de nous interdire d'y toucher?
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3 réponses
quand on achète un terrain on est propriétaire de tout ce qui se situe dessus
s'il y avait une contrainte elle serait mentionnée dès le niveau du compromis de vente
en plus une croix n'est en génral pas un édfice entretenu par la mairie (séparation de l'éfglise et de l'état oblige), et encore moins sur une propriété privée ; il en irait de même s'il y avait un mat porte drapeaux
le seul risque que vous ayez c'est qu'il y ait des sépultures dessous. Dans ce cas la mairie se chargerait de rapatrier les restes dans le carré des indigents
s'il y avait une contrainte elle serait mentionnée dès le niveau du compromis de vente
en plus une croix n'est en génral pas un édfice entretenu par la mairie (séparation de l'éfglise et de l'état oblige), et encore moins sur une propriété privée ; il en irait de même s'il y avait un mat porte drapeaux
le seul risque que vous ayez c'est qu'il y ait des sépultures dessous. Dans ce cas la mairie se chargerait de rapatrier les restes dans le carré des indigents
Effectivement je pense que nous allons nous renseigner auprès de la Mairie.
Merci à vous pour les infos.
Merci à vous pour les infos.
J'ai faillit achetter un truc comme ca et je m'etais renseigné.
Si il y a sepulture il est formellement interdit d'y toucher.
Faut pas croire que la mairie a une obligation d erapatrier quoi que ce soit, de plus elle pourrait veiller que vous n'y touchiez pas.
Le mieux est d evoir directement a la mairie ils vous repondront, avant de signer surtout soyez sur de vous.
Si il y a sepulture il est formellement interdit d'y toucher.
Faut pas croire que la mairie a une obligation d erapatrier quoi que ce soit, de plus elle pourrait veiller que vous n'y touchiez pas.
Le mieux est d evoir directement a la mairie ils vous repondront, avant de signer surtout soyez sur de vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...