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3 réponses
quand on achète un terrain on est propriétaire de tout ce qui se situe dessus
s'il y avait une contrainte elle serait mentionnée dès le niveau du compromis de vente
en plus une croix n'est en génral pas un édfice entretenu par la mairie (séparation de l'éfglise et de l'état oblige), et encore moins sur une propriété privée ; il en irait de même s'il y avait un mat porte drapeaux
le seul risque que vous ayez c'est qu'il y ait des sépultures dessous. Dans ce cas la mairie se chargerait de rapatrier les restes dans le carré des indigents
s'il y avait une contrainte elle serait mentionnée dès le niveau du compromis de vente
en plus une croix n'est en génral pas un édfice entretenu par la mairie (séparation de l'éfglise et de l'état oblige), et encore moins sur une propriété privée ; il en irait de même s'il y avait un mat porte drapeaux
le seul risque que vous ayez c'est qu'il y ait des sépultures dessous. Dans ce cas la mairie se chargerait de rapatrier les restes dans le carré des indigents
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