Succession

Résolu
Bonjour,

J'aimerais avoir des éclaircissements sur une situation assez complexe...
Mon père à deux enfants adoptés (dont moi) après mariage avec ma mère.
Après à une séparation de corps (et non de bien) avec ma mère, mon père a eu deux autres enfants dans une simple relation de concubinage.
En cas de disparition de mon père, j'aimerais savoir quelle serait les différentes parts des héritiers ?

Je vous remercie d'avance,

1 réponse

  1. Contributeur
    Bonjour..
    Les enfants 'adulterins' ont les mêmes droits que les autres quant à un héritage... Par contre il faut qu'ils aient été reconnus..
    Loi 23001-1135 du 03 Déc. 2001
    A+
    1. Merci :)
    2. Contributeur
      Re:
      Rectificatif:
      Loi 2001-1135...
      A+