Les démarches pour acheter un terrain
fms
-
pp -
pp -
Bonjour,
je souhaite connaître les démarches à effectuer pour acheter un terrain avec une trentaine d'arbres fruitiers dans le respect de la loi, en évitant les arnaques et autres désagréments étant novice dans ce domaine.
Comment savoir :
- si la personne est bien propriétaire du terrain ?
- que le terrain est vendable, y-a-t'il des restrictions ?
- ce qui peut-être fait sur celui-ci (construction, caravane,etc ...) ?
- doit-on passer obligatoirement devant notaire ?
- les diverses démarches administratives à effectuer et auprès de quelles administrations ?
- les coûts supplémentaires au prix du terrain, peut-on les chiffrer d'avance?
Vous remerciant par avance pour vos réponses claires et concises de professionnel, d'amateurs éclairés.
je souhaite connaître les démarches à effectuer pour acheter un terrain avec une trentaine d'arbres fruitiers dans le respect de la loi, en évitant les arnaques et autres désagréments étant novice dans ce domaine.
Comment savoir :
- si la personne est bien propriétaire du terrain ?
- que le terrain est vendable, y-a-t'il des restrictions ?
- ce qui peut-être fait sur celui-ci (construction, caravane,etc ...) ?
- doit-on passer obligatoirement devant notaire ?
- les diverses démarches administratives à effectuer et auprès de quelles administrations ?
- les coûts supplémentaires au prix du terrain, peut-on les chiffrer d'avance?
Vous remerciant par avance pour vos réponses claires et concises de professionnel, d'amateurs éclairés.
A voir également:
- Les démarches pour acheter un terrain
- Démarches déménagement - Guide
- Modele procuration pour demarches administratives - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Demarches apres deces - Guide
1 réponse
Si la personne n'est pas propriétaire vous le saurez par le notaire.
Tout bien est vendable aprés la mairie peut préempter et la banque refuser la vente si le prix de vente est plus bas que le crédit en cours
Pour savoir ce qui peut être fait sur le terrain il faut le demander en mairie
Oui on doit obligatoirement passer devant notaire qui s'occupera de toute la paperasse
Vous aurez a payer des frais de notaire dont vous pouvez demander le montant avant.Les frais snt réglementés
Tout bien est vendable aprés la mairie peut préempter et la banque refuser la vente si le prix de vente est plus bas que le crédit en cours
Pour savoir ce qui peut être fait sur le terrain il faut le demander en mairie
Oui on doit obligatoirement passer devant notaire qui s'occupera de toute la paperasse
Vous aurez a payer des frais de notaire dont vous pouvez demander le montant avant.Les frais snt réglementés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si le terrain est loué le locataire peut le gardé en location jusqu'a la fin du bail et peut aussi préempter
Acheter en bien libre, difficile de récupérer un terrain loué à un agriculteur.