Terrain agricole
lydouille22
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
sur ma commune se trouve une vieille batisse qui nous interressait.
nous avons contactée la proprietaire qui s'est renseignée auprés de la mairie pour savoir si cette maison était toujours sur le cadastre et on lui a répondu que la parcelle était agricole donc plus constructible,pourtant,la maison est encore sur le cadastre...
ce terrain peut il redevenir constructible?à qui doit on s'adresser?
merci de votre réponse.
sur ma commune se trouve une vieille batisse qui nous interressait.
nous avons contactée la proprietaire qui s'est renseignée auprés de la mairie pour savoir si cette maison était toujours sur le cadastre et on lui a répondu que la parcelle était agricole donc plus constructible,pourtant,la maison est encore sur le cadastre...
ce terrain peut il redevenir constructible?à qui doit on s'adresser?
merci de votre réponse.
2 réponses
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Bonjour,
elle peut le redevenir constructible si la commune fait une modification de PLU. Mais ce n'est pas une obligation surtout si cela est cadastré actuellement en ZA
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!" -
Bonjour
ce terrain peut il redevenir constructible?à qui doit on s'adresser?
C'est au bon vouloir de Monsieur le Maire °))
La législation juridique et financière évolue en permanence...