Terrain agricole
lydouille22
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23 nov. 2011 à 21:12
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 24 nov. 2011 à 08:42
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maylin27
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Modifié par maylin27 le 24/11/2011 à 05:20
Modifié par maylin27 le 24/11/2011 à 05:20
Bonjour,
elle peut le redevenir constructible si la commune fait une modification de PLU. Mais ce n'est pas une obligation surtout si cela est cadastré actuellement en ZA
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
elle peut le redevenir constructible si la commune fait une modification de PLU. Mais ce n'est pas une obligation surtout si cela est cadastré actuellement en ZA
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
^^Marie^^
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24 nov. 2011 à 08:42
24 nov. 2011 à 08:42
Bonjour
ce terrain peut il redevenir constructible?à qui doit on s'adresser?
C'est au bon vouloir de Monsieur le Maire °))
ce terrain peut il redevenir constructible?à qui doit on s'adresser?
C'est au bon vouloir de Monsieur le Maire °))
La législation juridique et financière évolue en permanence...