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1 réponse
Bonjour,
en ce qui concerne "les défauts" de votre appartement.
- le bailleur est tenu d'une obligation dite "de garantie des vices cachés" (a. 1721 du Code civil) autrement dit, celui ci est tenu de répondre de tous les défauts de l'appartement qui affectent l'usage que vous en faites (ici y vivre).
que ces vices lui soit connus ou non et même s'ils sont apparus après la conclusion du contrat de bail.
Dès lors possible indemnisation du préjudice subit et résiliation pour inexécution possible.
Après je ne connais pas votre exacte situation et je ne suis pas avocat. Ne tenait pas mes propos comme une une véritable solution...juste une piste.
en ce qui concerne "les défauts" de votre appartement.
- le bailleur est tenu d'une obligation dite "de garantie des vices cachés" (a. 1721 du Code civil) autrement dit, celui ci est tenu de répondre de tous les défauts de l'appartement qui affectent l'usage que vous en faites (ici y vivre).
que ces vices lui soit connus ou non et même s'ils sont apparus après la conclusion du contrat de bail.
Dès lors possible indemnisation du préjudice subit et résiliation pour inexécution possible.
Après je ne connais pas votre exacte situation et je ne suis pas avocat. Ne tenait pas mes propos comme une une véritable solution...juste une piste.