A voir également:
- Que puis-je faire pour mon enfant
- Rsa couple 1 enfant 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Expulsion avec enfant scolarisé - Forum Immobilier
2 réponses
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 369
22 nov. 2011 à 14:29
22 nov. 2011 à 14:29
Bonjour,
En effet votre enfant est encore trop jeune à 4 ans il est difficile d'utiliser les dérogations au principe de l'autorité parentale mise en place par la loi du 4 /03/2002 et qui permettrait au mineur d'écarter l'intervention des parents pour préserver sa santé.
Je suppose qu'il s'agit d'un acte grave ??
Car ayant l'autorité parentale tous les deux, et vous êtes présumé agir avec le consentement de l'autre parent.
Vous est il possible de joindre un membre de sa famille pour qu'il puisse vous recontacter au plus vite?
En effet votre enfant est encore trop jeune à 4 ans il est difficile d'utiliser les dérogations au principe de l'autorité parentale mise en place par la loi du 4 /03/2002 et qui permettrait au mineur d'écarter l'intervention des parents pour préserver sa santé.
Je suppose qu'il s'agit d'un acte grave ??
Car ayant l'autorité parentale tous les deux, et vous êtes présumé agir avec le consentement de l'autre parent.
Vous est il possible de joindre un membre de sa famille pour qu'il puisse vous recontacter au plus vite?
*guss*
Messages postés
4597
Date d'inscription
mercredi 26 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
13 août 2012
2 515
22 nov. 2011 à 15:20
22 nov. 2011 à 15:20
Bonjour,
Faite une demande de réfère au JAF, en expliquant tout celà en détail.
Précisez que sans la signature du papa, l'enfant sera privé de soin.
Avec lettre et document médicaux a l'appui.
Faite une demande de réfère au JAF, en expliquant tout celà en détail.
Précisez que sans la signature du papa, l'enfant sera privé de soin.
Avec lettre et document médicaux a l'appui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2011 à 17:42
Par contre je ne sais toujours pas comment faire pour pouvoir le faire comparaître au tribunal pour la séparation qui date de 1ans et demi (garde, pension, autorité parental...)
Modifié par pititenouette le 22/11/2011 à 17:50
22 nov. 2011 à 18:22