Non restitution de clés
kikounette52
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Doudou383 Messages postés 270 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
nous avons signer un compromis pour la vente d'une maison, mais l'acheteur n'a finalement pas pu obtenir son prêt. La vente n'a donc pas pu se faire et le notaire lui a rendu le chéque de caution. Cependant nous lui avions confié les clefs pour qu'il fasse faire une étude de sol (mentionné dans le compromis) et il refuse maintenant de les rendre (ou plutot il fait le sourd et il ne répond pas à nos courriers ni téléphone), de plus il a mis chaines et cadenas au portail ce qui nous empêche d'accéder et donc de remettre le bien en vente.
quelle procédure pouvons nous engager pour récupérer notre bien, huissier, ouverture d'office?plainte police ou tribunal?
nous avons signer un compromis pour la vente d'une maison, mais l'acheteur n'a finalement pas pu obtenir son prêt. La vente n'a donc pas pu se faire et le notaire lui a rendu le chéque de caution. Cependant nous lui avions confié les clefs pour qu'il fasse faire une étude de sol (mentionné dans le compromis) et il refuse maintenant de les rendre (ou plutot il fait le sourd et il ne répond pas à nos courriers ni téléphone), de plus il a mis chaines et cadenas au portail ce qui nous empêche d'accéder et donc de remettre le bien en vente.
quelle procédure pouvons nous engager pour récupérer notre bien, huissier, ouverture d'office?plainte police ou tribunal?
A voir également:
- Non restitution de clés
- Restitution des clés loi alur - Guide
- Modèle déclaration de perte de clés - Guide
- Porter plainte pour non restitution d'objet - Forum Formalités et papiers
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Non restitution décodeur canal plus - Forum Consommation