Non restitution de clés

kikounette52 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 21 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2011 - 21 nov. 2011 à 22:25
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 21 nov. 2011 à 22:33
Bonjour,
nous avons signer un compromis pour la vente d'une maison, mais l'acheteur n'a finalement pas pu obtenir son prêt. La vente n'a donc pas pu se faire et le notaire lui a rendu le chéque de caution. Cependant nous lui avions confié les clefs pour qu'il fasse faire une étude de sol (mentionné dans le compromis) et il refuse maintenant de les rendre (ou plutot il fait le sourd et il ne répond pas à nos courriers ni téléphone), de plus il a mis chaines et cadenas au portail ce qui nous empêche d'accéder et donc de remettre le bien en vente.
quelle procédure pouvons nous engager pour récupérer notre bien, huissier, ouverture d'office?plainte police ou tribunal?

1 réponse

Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
21 nov. 2011 à 22:33
Bonsoir,
Non restitution des clefs de la maison, alors que le contrat justifiant la remise des clefs est rompu. Demandez d'autres avis, je dirais qu'il y a possibilité de qualification pénale d'abus de confiance, mais je ne suis pas avocat.
http://lexinter.net/JF/abus_de_confiance.htm
0