Probleme avec mon constructeur

juju6651 Messages postés 9 Date d'inscription dimanche 21 mars 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2011 - 21 nov. 2011 à 18:12
 foncier services - 17 sept. 2012 à 08:56
Bonjour,
Je fais appel à votre aide car j'ai signé des devis(sans close de résiliation) avec un constructeur, suite au refus de financement de la banque je me renseigne sur le constructeur et je voie qu'il est en redressement-judiciaire redressement judiciaire donc j'en conclue que la banque ne veux pas prendre le risque de nous financer à cause de lui alors j'envoie au constructeur une attestation de refus de financement pour résilier les devis (sans close de résiliation).
Alors je continue mes démarches au prêt d'autre constructeur ou je trouve un accord.
Suite à ça je reçois un appel de l'ancien constructeur en me disant qu'il me poursuit en justice....
J'aimerai savoir se que je risque car le permis est juste déposé (par moi même) mais pas validé et que le constructeur n'a engagé aucun frais car j'ai fournis les plans?
Cordialement

1 réponse

foncier services
17 sept. 2012 à 08:56
Si vous n'avez rien versé au constructeur , il ne pourra rien faire contre vous . S'il porte plainte auprès des tribunanux faites faire opposition à cette procédure par un avocat en référé...
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