Garde enfant et déduction fiscale
dico3210
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Bonjour,
Je travaille dans un cabinet comptable et un de nos clients nous appelle pour nous dire qu'il souhaiterait prendre en charge les frais de crèche d'une de ses salariées.
Ces frais de crèche sont-ils déductibles fiscalement pour le calcul de l'impôt sur les sociétés ?
Personnellement, j'en doute. Cela fait près d'une heure que je cherche dans le Lefebvre, sur Internet mais je ne trouve rien, tout est en rapport avec l'impôt sur le revenu.
Quelqu'un connaîtrait-il ce cas ? Ou se trouve la réponse ? (je ne vois rien dans le Code Général des Impôts).
merci bien !
Je travaille dans un cabinet comptable et un de nos clients nous appelle pour nous dire qu'il souhaiterait prendre en charge les frais de crèche d'une de ses salariées.
Ces frais de crèche sont-ils déductibles fiscalement pour le calcul de l'impôt sur les sociétés ?
Personnellement, j'en doute. Cela fait près d'une heure que je cherche dans le Lefebvre, sur Internet mais je ne trouve rien, tout est en rapport avec l'impôt sur le revenu.
Quelqu'un connaîtrait-il ce cas ? Ou se trouve la réponse ? (je ne vois rien dans le Code Général des Impôts).
merci bien !
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5 réponses
Il peut prendre en charge jusqu'à 1830€ (le montant tend à ne pas augmenter annuellement...) par an sans que cela soit soumis à cotisations, ni impöts, et dans certaines conditions il peut même bénéficier du "crédit d'impôt famille" de 25% des sommes engagées. en compta, il vient directement en déduction de l'IS et s'il est supérieur à l'IS, la partie non déduite vient au compte 699 dans une subdivision pouvant s'intituler "Produit Crédit d'Impôt famille", et au débit au compte 444 "État Crédit d'Impôt restituable".
Bien entendu, s'il s'agit d'une véritable prise en charge des activités de crèche.
Dans le Memento Paie 2008, c'est au 6750 (aide financière aux service à la personne).
Si les deux conjoints sont salariés de la même entreprise, l'employeur peut logiquement leur verser 1830€ chacun, soit 3660€/an exonérés.
Au-delà, c'est un complément de salaire, qui se comptabilise donc comme les salaires.
A mon avis, pour un début de prestation fin 2011, le montant de 1830€ n'a pas à être fractionné.
Bien entendu, s'il s'agit d'une véritable prise en charge des activités de crèche.
Dans le Memento Paie 2008, c'est au 6750 (aide financière aux service à la personne).
Si les deux conjoints sont salariés de la même entreprise, l'employeur peut logiquement leur verser 1830€ chacun, soit 3660€/an exonérés.
Au-delà, c'est un complément de salaire, qui se comptabilise donc comme les salaires.
A mon avis, pour un début de prestation fin 2011, le montant de 1830€ n'a pas à être fractionné.
Oui bonjour
J'ai essayé de les contacter mais toujours momentanément indisponibles !
J'ai essayé le numéro 0810 467 687, avez-vous une autre suggestion ?
Merci
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