Opposition administrative
barbarou
-
Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
Doudou383 Messages postés 270 Statut Membre -
hello
je vois que plein d'autres personnes ont déjà eu le genre de malencontreuse
surprise : recevoir un avis d'opposition administrative pour une amande datant de Mathusalem ...
C'est le dernier truc de l'administration fiscale pressée elle aussi à la couenne par la géniale et irresponsable invention du travailler plus pour gagner moins ou la concurrence vous bottera les fesses !
J'ai pris un PV à Contis ( Landes) en juillet 2005, stationnement sur le domaine maritime...
en fait j'avais laissé ma voiture à l'ombre sous un arbre, près du phare...
180 euro avant majoration pour un stationnement pas vraiment gênant seulement signalé par un panneau bricolé en contre plaqué et cloué sur un pin...
6 ans après le fisc procède à une opposition !
On comprend que l'état soit fauché c'est la crise !
Mais là j'y crois pas !
C'est pourtant pas des dépenses sociales ni des coûts régaliens de l'état qu'on va financer en payant nos vieilles prunes ! j'ai plutôt l'impression que c'est pour régler les factures EADS des missiles Libyens de la foireuse France Afrique Néosarkosienne, qui soit dit en passant ont fait une vingtaine de milliers de morts plus ou moins directement.
Privatisations ; déremboursements, retour sur acquis sociaux, baisse et blocage des salaires...
C'est surement pas la bonne méthode pour faire repartir la croissance....
Payer des impôts c'est normal mais pour en faire cadeau au secteur privé et à la finance et servir les intérêts politique des girouettes qui nous gouvernent j'ai du mal !
Les autoroutes, la poste... etc, à force de désengager l'Etat les libéraux ont bradé le fond de commerce !
Résultat plus de ressources propres, des dettes qu'on va devoir payer travail ou pas !
là pour moi c'est une rallonge de trop, un grattage de tiroir qui confirme bien l'impuissance de ceux qui gouvernent
Bref je m'indigne...
Et je note : un triple C au gouvernement le plus catastrophique et le moins clair que la république n'ait jamais connu.....
Ca va mieux en le disant !
Au fait 6ans c'est possible ?
je vois que plein d'autres personnes ont déjà eu le genre de malencontreuse
surprise : recevoir un avis d'opposition administrative pour une amande datant de Mathusalem ...
C'est le dernier truc de l'administration fiscale pressée elle aussi à la couenne par la géniale et irresponsable invention du travailler plus pour gagner moins ou la concurrence vous bottera les fesses !
J'ai pris un PV à Contis ( Landes) en juillet 2005, stationnement sur le domaine maritime...
en fait j'avais laissé ma voiture à l'ombre sous un arbre, près du phare...
180 euro avant majoration pour un stationnement pas vraiment gênant seulement signalé par un panneau bricolé en contre plaqué et cloué sur un pin...
6 ans après le fisc procède à une opposition !
On comprend que l'état soit fauché c'est la crise !
Mais là j'y crois pas !
C'est pourtant pas des dépenses sociales ni des coûts régaliens de l'état qu'on va financer en payant nos vieilles prunes ! j'ai plutôt l'impression que c'est pour régler les factures EADS des missiles Libyens de la foireuse France Afrique Néosarkosienne, qui soit dit en passant ont fait une vingtaine de milliers de morts plus ou moins directement.
Privatisations ; déremboursements, retour sur acquis sociaux, baisse et blocage des salaires...
C'est surement pas la bonne méthode pour faire repartir la croissance....
Payer des impôts c'est normal mais pour en faire cadeau au secteur privé et à la finance et servir les intérêts politique des girouettes qui nous gouvernent j'ai du mal !
Les autoroutes, la poste... etc, à force de désengager l'Etat les libéraux ont bradé le fond de commerce !
Résultat plus de ressources propres, des dettes qu'on va devoir payer travail ou pas !
là pour moi c'est une rallonge de trop, un grattage de tiroir qui confirme bien l'impuissance de ceux qui gouvernent
Bref je m'indigne...
Et je note : un triple C au gouvernement le plus catastrophique et le moins clair que la république n'ait jamais connu.....
Ca va mieux en le disant !
Au fait 6ans c'est possible ?
A voir également:
- Opposition administrative
- Exemple de procuration administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle décharge administrative - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Virement ste de gestion administrative - Forum compte bancaire
- Opposition mariage procureur témoignage ✓ - Forum Mariage
- Opposition a mariage par le procureur - Forum Mariage
1 réponse
Bonsoir,
J'ai l'impression qu'il y a prescription de l'action publique.
Voici quelques liens
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024496743/2011-11-22/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022494230/2011-11-22/
J'ai l'impression qu'il y a prescription de l'action publique.
Voici quelques liens
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024496743/2011-11-22/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022494230/2011-11-22/