Opposition administrative

barbarou - 21 nov. 2011 à 23:56
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 - 22 nov. 2011 à 00:31
hello
je vois que plein d'autres personnes ont déjà eu le genre de malencontreuse
surprise : recevoir un avis d'opposition administrative pour une amande datant de Mathusalem ...
C'est le dernier truc de l'administration fiscale pressée elle aussi à la couenne par la géniale et irresponsable invention du travailler plus pour gagner moins ou la concurrence vous bottera les fesses !

J'ai pris un PV à Contis ( Landes) en juillet 2005, stationnement sur le domaine maritime...
en fait j'avais laissé ma voiture à l'ombre sous un arbre, près du phare...
180 euro avant majoration pour un stationnement pas vraiment gênant seulement signalé par un panneau bricolé en contre plaqué et cloué sur un pin...
6 ans après le fisc procède à une opposition !
On comprend que l'état soit fauché c'est la crise !
Mais là j'y crois pas !
C'est pourtant pas des dépenses sociales ni des coûts régaliens de l'état qu'on va financer en payant nos vieilles prunes ! j'ai plutôt l'impression que c'est pour régler les factures EADS des missiles Libyens de la foireuse France Afrique Néosarkosienne, qui soit dit en passant ont fait une vingtaine de milliers de morts plus ou moins directement.
Privatisations ; déremboursements, retour sur acquis sociaux, baisse et blocage des salaires...
C'est surement pas la bonne méthode pour faire repartir la croissance....

Payer des impôts c'est normal mais pour en faire cadeau au secteur privé et à la finance et servir les intérêts politique des girouettes qui nous gouvernent j'ai du mal !
Les autoroutes, la poste... etc, à force de désengager l'Etat les libéraux ont bradé le fond de commerce !
Résultat plus de ressources propres, des dettes qu'on va devoir payer travail ou pas !

là pour moi c'est une rallonge de trop, un grattage de tiroir qui confirme bien l'impuissance de ceux qui gouvernent

Bref je m'indigne...

Et je note : un triple C au gouvernement le plus catastrophique et le moins clair que la république n'ait jamais connu.....

Ca va mieux en le disant !

Au fait 6ans c'est possible ?

1 réponse

Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 105
22 nov. 2011 à 00:31
Bonsoir,
J'ai l'impression qu'il y a prescription de l'action publique.
Voici quelques liens

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000024496743/2011-11-22/

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000022494230/2011-11-22/
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