Maison vice cachée

chouchou - Modifié par chouchou le 21/11/2011 à 13:55
 chouchou - 22 nov. 2011 à 07:38
Bonjour, j'aimerai savoir si j'ai encore le droit d'aller en justice contre l'ancien proprietaire a qui j'ai acheter le maison il y a 4 ans.car le jour ou j'ai acheter la maison sur les papier de vente c'etait marquer que le vendeur declarer qu'il y avait une fosse septique .mais depuis le debut de la semaine mais tuyau sont boucher donc on a creuser pour trouver la fosse septique ;mais on n'autre grande surprise il n'y a pas de fosse septique tou est brancher en direct sur le regard de la commune qui me demande de me mettre au norme en installant une fosse

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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
21 nov. 2011 à 16:13
Si vraiment cette fosse est indiquée dans l'acte de vente oui vous avez un recours contre le vendeur
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bonjour
merci de votre reponse je vais maintenant me renseigner des demarches
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