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Jusqu'a quand peut on annuler un compromis de

tati - 21 nov. 2011 à 13:55
kasom Messages postés 32256 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2024 - 21 nov. 2011 à 19:58
Bonjour,
je suis entrain de realiser un compromis de vente pour un appart, mais a la derniere minute, le propriétaire a omis de faire la loi carrez,, donc il m'avait dit que son appart faisait 60.50m2 , et qu'il avait fait la loi carrez; mais a la signature, le notaire s'aperçoit que le papier était pas bon, don, rebolote pour le proprio de faire validé son papier,..mais entretemps, très contrarié par ces contretemps, et dans ledoute,
es ce que j'ai peu faire annuler le compromis, vu que je ne l'ai pas signé ....!!quel sera la penénlatié...*

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 946
21 nov. 2011 à 14:48
Vous pouvez parfaitement die au propriétaire que vous ne souhaitez plus lui acheter le bien sans pénalités sachant qu'aprés la signature du compromis vous disposez d'un délais de rétractation de 7 jours sans avoir a vous justifier et sans rien devoir au vendeur
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bernard
21 nov. 2011 à 18:41
prévoyez quelques centaines d'euros pour le notaire pour le travail de préparation du compromis .si vous vous rétractez .et oui ce n'est pas gratuit..
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kasom Messages postés 32256 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2024 8 825
21 nov. 2011 à 19:57
prévoyez quelques centaines d'euros pour le notaire pour le travail de préparation du compromis .si vous vous rétractez .et oui ce n'est pas gratuit..

non bulou, n'exagérons pas ....le compromis, c'est deux pages à remplir sur GenaApi, le logiciel du notaire

il s'assoit dessus le notaire, tout simplement , il n' pas reçu le client , bref il a pas fait grand chose voir rien ; et c'est le vendeur qui n'a pas fait les choses correctement
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Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32256 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 octobre 2024 8 825
21 nov. 2011 à 19:58
bonsoir

feloxe a raison, vous pouvez décider de ne plus acheter, sans rien devoir à personne
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