Jusqu'a quand peut on annuler un compromis de
tati
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis entrain de realiser un compromis de vente pour un appart, mais a la derniere minute, le propriétaire a omis de faire la loi carrez,, donc il m'avait dit que son appart faisait 60.50m2 , et qu'il avait fait la loi carrez; mais a la signature, le notaire s'aperçoit que le papier était pas bon, don, rebolote pour le proprio de faire validé son papier,..mais entretemps, très contrarié par ces contretemps, et dans ledoute,
es ce que j'ai peu faire annuler le compromis, vu que je ne l'ai pas signé ....!!quel sera la penénlatié...*
je suis entrain de realiser un compromis de vente pour un appart, mais a la derniere minute, le propriétaire a omis de faire la loi carrez,, donc il m'avait dit que son appart faisait 60.50m2 , et qu'il avait fait la loi carrez; mais a la signature, le notaire s'aperçoit que le papier était pas bon, don, rebolote pour le proprio de faire validé son papier,..mais entretemps, très contrarié par ces contretemps, et dans ledoute,
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
non bulou, n'exagérons pas ....le compromis, c'est deux pages à remplir sur GenaApi, le logiciel du notaire
il s'assoit dessus le notaire, tout simplement , il n' pas reçu le client , bref il a pas fait grand chose voir rien ; et c'est le vendeur qui n'a pas fait les choses correctement