Droits du survivant quand décès du concubin
Lili
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21 nov. 2011 à 14:35
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 nov. 2011 à 14:50
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2 réponses
condorcet
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21 nov. 2011 à 14:41
21 nov. 2011 à 14:41
qui subvient aux besoins quotidiens jusqu'à la majorité de ceux-ci, et comment ?
Vous.
Quelles sont les dispositions à prendre en priorité
Que chacun rédige un testament en faveur de l'autre. Vous faire assister d'un notaire en vue de prendre une décision correspondant à votre situation particulière.
Vous marier ou vous pacsés, afin de bénéficier de l'exonération des droits de succession dont bénéficie le conjoint ou le partenaire pacsé.
Sinon les droits de succession seraient dûs au taux de 60 %.
Vous.
Quelles sont les dispositions à prendre en priorité
Que chacun rédige un testament en faveur de l'autre. Vous faire assister d'un notaire en vue de prendre une décision correspondant à votre situation particulière.
Vous marier ou vous pacsés, afin de bénéficier de l'exonération des droits de succession dont bénéficie le conjoint ou le partenaire pacsé.
Sinon les droits de succession seraient dûs au taux de 60 %.
BarbieTM
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21 nov. 2011 à 14:50
21 nov. 2011 à 14:50
Bonjour,
Conseil supplémentaire : souscrire chacun à une assurance décès/invalidité...
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