Droits du survivant quand décès du concubin
Lili
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BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vis en concubinage avec 3 enfants en bas âge et je me demandais en cas de décès de mon concubin qui subvient aux besoins quotidiens jusqu'à la majorité de ceux-ci, et comment ? Quelles sont les dispositions à prendre en priorité ?
Je vis en concubinage avec 3 enfants en bas âge et je me demandais en cas de décès de mon concubin qui subvient aux besoins quotidiens jusqu'à la majorité de ceux-ci, et comment ? Quelles sont les dispositions à prendre en priorité ?
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2 réponses
qui subvient aux besoins quotidiens jusqu'à la majorité de ceux-ci, et comment ?
Vous.
Quelles sont les dispositions à prendre en priorité
Que chacun rédige un testament en faveur de l'autre. Vous faire assister d'un notaire en vue de prendre une décision correspondant à votre situation particulière.
Vous marier ou vous pacsés, afin de bénéficier de l'exonération des droits de succession dont bénéficie le conjoint ou le partenaire pacsé.
Sinon les droits de succession seraient dûs au taux de 60 %.
Vous.
Quelles sont les dispositions à prendre en priorité
Que chacun rédige un testament en faveur de l'autre. Vous faire assister d'un notaire en vue de prendre une décision correspondant à votre situation particulière.
Vous marier ou vous pacsés, afin de bénéficier de l'exonération des droits de succession dont bénéficie le conjoint ou le partenaire pacsé.
Sinon les droits de succession seraient dûs au taux de 60 %.
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