Droits du survivant quand décès du concubin

Lili - 21 nov. 2011 à 14:35
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 21 nov. 2011 à 14:50
Bonjour,
Je vis en concubinage avec 3 enfants en bas âge et je me demandais en cas de décès de mon concubin qui subvient aux besoins quotidiens jusqu'à la majorité de ceux-ci, et comment ? Quelles sont les dispositions à prendre en priorité ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
21 nov. 2011 à 14:41
qui subvient aux besoins quotidiens jusqu'à la majorité de ceux-ci, et comment ?
Vous.

Quelles sont les dispositions à prendre en priorité
Que chacun rédige un testament en faveur de l'autre. Vous faire assister d'un notaire en vue de prendre une décision correspondant à votre situation particulière.
Vous marier ou vous pacsés, afin de bénéficier de l'exonération des droits de succession dont bénéficie le conjoint ou le partenaire pacsé.
Sinon les droits de succession seraient dûs au taux de 60 %.
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BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
21 nov. 2011 à 14:50
Bonjour,

Conseil supplémentaire : souscrire chacun à une assurance décès/invalidité...
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