recherche PV remaniment cadastre

Question

Bonjour, 

je suis à la recherche d'un proces verbale, dresse lors du remaniment du cadastre vers les annees 1970, dans ma commune.

Ou puis je recherche ce document. Dans quel service cadastre ?

Le service cadastre en mairie ? ou

Le service cadastre, au centre des impots fonciers ?

Merci pour vos reponses

jmp59 · Answer

Bonjour, 

D'après ceci ce serait plutôt à la Conservation des Hypothèques

doughhy · Answer

Merci pour votre réponse.


J'ai cherché à la conservation des hypotheques de mon département. je n'ai pas trouver pour cet date.


Cela s'est fait dans les années 1970, peut être que la procedure été differente en ce temps ?

La commune ne garde pas de trace de ces modifications ? (ou le département ?)

Merci

jmp59 · Answer

Évidemment, une quarantaine d'années ça commence à être un peu vieux.
Que ce ne soit pas informatisé ce n'est donc pas étonnant. Est-ce que ça le sera un jour ?

Mais mais actuellement ces PV doivent quand même toujours exister sous leur forme d'origine, et peut-être sous forme de microfilms, à la Conservation des Hypothèques. Mais leur consultation nécessite probablement une visite sur place.

doughhy · Answer

Merci;

Je vais encore aller voir. Peut être que je vais trouver quelque chose.

Recherche PV remaniment cadastre

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