Recherche PV remaniment cadastre
doughhy
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doughhy Messages postés 4 Statut Membre -
doughhy Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
je suis à la recherche d'un proces verbale, dresse lors du remaniment du cadastre vers les annees 1970, dans ma commune.
Ou puis je recherche ce document. Dans quel service cadastre ?
Le service cadastre en mairie ? ou
Le service cadastre, au centre des impots fonciers ?
Merci pour vos reponses
je suis à la recherche d'un proces verbale, dresse lors du remaniment du cadastre vers les annees 1970, dans ma commune.
Ou puis je recherche ce document. Dans quel service cadastre ?
Le service cadastre en mairie ? ou
Le service cadastre, au centre des impots fonciers ?
Merci pour vos reponses
4 réponses
Merci pour votre réponse.
J'ai cherché à la conservation des hypotheques de mon département. je n'ai pas trouver pour cet date.
Cela s'est fait dans les années 1970, peut être que la procedure été differente en ce temps ?
La commune ne garde pas de trace de ces modifications ? (ou le département ?)
Merci
J'ai cherché à la conservation des hypotheques de mon département. je n'ai pas trouver pour cet date.
Cela s'est fait dans les années 1970, peut être que la procedure été differente en ce temps ?
La commune ne garde pas de trace de ces modifications ? (ou le département ?)
Merci
Évidemment, une quarantaine d'années ça commence à être un peu vieux.
Que ce ne soit pas informatisé ce n'est donc pas étonnant. Est-ce que ça le sera un jour ?
Mais mais actuellement ces PV doivent quand même toujours exister sous leur forme d'origine, et peut-être sous forme de microfilms, à la Conservation des Hypothèques. Mais leur consultation nécessite probablement une visite sur place.
Que ce ne soit pas informatisé ce n'est donc pas étonnant. Est-ce que ça le sera un jour ?
Mais mais actuellement ces PV doivent quand même toujours exister sous leur forme d'origine, et peut-être sous forme de microfilms, à la Conservation des Hypothèques. Mais leur consultation nécessite probablement une visite sur place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...