Refuser une succession pour un mineur
amarie
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amarie -
amarie -
Bonjour,
Ma fille va demander au juge des mineurs l'autorisation de renoncer à la succession de mon frère (renonciation des ascendants directs déjà faite)
Nous n'avons aucun document pour justifier de cette demande - excepté que nous savons qu'il n'a que des dettes importantes + dossier de surrendettement à la BDF mais ce ne sont pas des documents que nous pouvons obtenir directement non plus
La banque n'a qu'une partie des dettes...
A qui devons nous nous adresser pour avoir les preuves concrêtes justifiant sa requête ? quel organisme ? succession non ouverte, rien n'a été fait par les héritiers refusant à ce jour...
Merci mille fois, nous sommes vraiment dans le brouillard et je ne voudrais surtout pas que ma fille et ses très jeunes enfants aient leur avenir compromis...
bien amicalement,
amarie
Ma fille va demander au juge des mineurs l'autorisation de renoncer à la succession de mon frère (renonciation des ascendants directs déjà faite)
Nous n'avons aucun document pour justifier de cette demande - excepté que nous savons qu'il n'a que des dettes importantes + dossier de surrendettement à la BDF mais ce ne sont pas des documents que nous pouvons obtenir directement non plus
La banque n'a qu'une partie des dettes...
A qui devons nous nous adresser pour avoir les preuves concrêtes justifiant sa requête ? quel organisme ? succession non ouverte, rien n'a été fait par les héritiers refusant à ce jour...
Merci mille fois, nous sommes vraiment dans le brouillard et je ne voudrais surtout pas que ma fille et ses très jeunes enfants aient leur avenir compromis...
bien amicalement,
amarie
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je vais contacter sa banque pour demander une attestation à envoyer au TGI directement si ils ne veulent pas me l'envoyer en direct et idem pour la BdFrance où il y a un dossier de surrendettement...