Validité d'un Testament non nominatif

Imella - 20 nov. 2011 à 00:40
 Imella - 17 mai 2012 à 16:04
Bonjour,
Mon père avait rédigé et fait enregistrer un testament stipulant qu'il légait tous ses biens à son épouse, sans la nommer, à l'époque où, avec ma mère, il avait acheté notre maison. Ils avaient aussi fait "une donation au dernier vivant".
Environ 30 ans après, mes parents divorcent. Mon père déclare un cancer. Il épouse sa compagne qui le soutiendra pendant sa maladie jusqu'à son décès. Il disait toujours qu'il ne vendrait jamais cette maison (divisée en 2 au divorce, ma mère vivant dans une partie) pour la laisser à ses 2 enfants. Il n'y vivait plus, elle n'était plus sa résidence principale, mais mon frère et moi en disposions occasionnellement, des affaires à nous et tous nos souvenirs d'enfance y sont. Ma belle-mère ne voulait pas y venir (ne voulant pas voir ma mère).
Mon père n'a pas refait de testament et ma belle-mère va hériter de notre maison (1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit). Cela parait incroyable ! La volonté de mon père était de préserver ma mère...
La succession de mon père ne me semble pas se régler tel qu'il l'aurait souhaité. Quel recours pouvons-nous avoir, ma mère, mon frère et moi, pour éviter cela ?

7 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
30 nov. 2011 à 09:09
Toutes mes excuses pour vous solliciter à nouveau
Si vous êtes convaincue et certaine de la pertinence de votre argumentation, avec l'aide et l'assistance d'un avocat engagez une procédure devant un tribunal aux fins de contestation de la validité du testament ou de détournement de son objectif initial.
Sans vouloir combattre cette argumentation, votre père a très bien pu estimer ne pas devoir modifier ses dernières volontés dès lors qu'en tout état de cause elles aboutissaient au même résultat de favoriser sa veuve.
Etant divorcé, il n'avait plus l'obligation morale d'assurer la protection matérielle de la précédente épouse.
2
Cafécitron
20 nov. 2011 à 11:35
Le seul recours est une procédure judiciaire, à l'issue incertaine.
1
Quels pourraient être les éléments en faveur d'invalider ce testament, selon vous ?
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
Modifié par condorcet le 20/11/2011 à 12:35
Quel recours pouvons-nous avoir, ma mère, mon frère et moi, pour éviter cela ?
Il est à craindre que votre belle-mère soutienne la thèse selon laquelle votre père n'a pas refait son testament pour la simple raison qu'il en maintenait délibérément les dispositions au profit de cette seconde épouse et qu'en conséquence elle en revendique le bénéfice.
1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
22 nov. 2011 à 08:45
Quels pourraient être les éléments en faveur d'invalider ce testament, selon vous ?
Qu'il ne soit pas :
- rédigé et signé de la main du testateur s'il s'agitd'un testament olographe ;
- daté .
Peu d'éléments que vous pouvez vérifier personnellement.
0
Toutes mes excuses pour vous solliciter à nouveau. Je voulais préciser que mon père est resté 4 ans célibataire entre son divorce et son remariage. Comment aurait été interprêté ce testament s'il avait décédé pendant cette période de célibat ? En faveur de son épouse divorcée ou annulé ? Il connaissait et fréquentait sa nouvelle femme 7 ans avant de divorcer : s'il était décédé avant son divorce, le testament n'aurait pas été favorable à cette dernière...
De plus, le clerc a interrogé les fichiers regroupant les enregistrements des testaments en tapant les noms de ma belle-mère et de mon père : rien n'est sorti. Avec les noms de ma mère et de mon père : ce fameux testament est sorti. Si ce testament avait été révoqué au divorce ou pendant la période de célibat, cela serait-il apparu en tapant toujours le nom de mon père associé à celui d'une de ses épouses ? Pourquoi le clerc n'a pas tapé le nom de mon père seul ?
Par avance merci de bien vouloir m'apporter ces précisions.
0
En fait, je me demande surtout aujourd'hui si le clerc a fait correctement les recherches pour trouver une éventuelle résiliation de ce testament (ma mère assure que cela avait été fait au moment de leur divorce tout comme pour les donations entre époux que mes parents avaient signées...).
0
Toutes les donations entre époux sont enregistrées obligatoirement dans un fichier central.

Les testaments et leurs avenants sont enregistrés dans ce même fichier central lorsqu'ils sont "donnés en garde" à une étude et que le testateur autorise et payer l'enregistrement dans ce fichier.

Le risque est faible pour ne pas dire nul que le clerc n'est pas correctement interrogé ce fichier central. Par contre, si la résiliation du testament a été faite sur papier libre conservé au domicile ou déposé chez un notaire sans autoriser la transcription au fichier central, alors oui, une annulation des testament peut ne pas être retrouvée.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Doudou383 Messages postés 257 Date d'inscription dimanche 6 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2012 107
29 nov. 2011 à 23:41
Bonsoir,
Je crains que les engagements pris par une personne de son vivant ne doivent être respectés ensuite, même si le testament n'a pas fait l'objet de la précision requise, le doute allant à la personne actuelle, qui était bien son épouse lors du décès.
0
Bonsoir ! Voilà les dernières nouvelles. Le testament non nomminatif de mon père en faveur de son épouse a été annulé lors de son divorce. Ma belle-mère (sa 2nde épouse) n'a donc droit plus qu'à 1/4 du patrimoine de mon père, mon frère et moi nous partagerons les 3/4 restants. Le problème a été que le notaire qui s'est occupé du divorce a conservé les documents de résiliation du testament dans son étude sans les enregistrer, ma mère en a un double et mon père aurait dû avoir le sien. Le notaire qui s'occupe de la succession rechignait pendant des mois à contacter son confrère qui s'est occupé du divorce comme nous le lui avons suggéré dès que notre belle-mère nous a donné ses coordonnées. Mon frère et moi avons dû plus qu'insister ! Il est scandaleux de voir un notaire qui ne soit pas impartial !! Depuis que mon frère lui a fait part de son intention de conserver notre maison d'enfance, nous n'avons plus de nouvelles de lui : il n'envoie pas les documents indiquant les valeurs des soults contrairement à ce qu'il nous dit au téléphone et ne s'occupe plus de rien. On ne comprend pas son attitude et on ne sait plus quoi faire... Qu'en pensez-vous ?
0
Bonjour,
Oui mais votre belle-mère a un quart de la succession: vous serez obligé de lui donner un quart du prix estimé de la maison....Avez-vous l'argent? Cdt
0
Oui, mon frère a l'argent. Son banquier lui a donné son accord pour le crédit. Mais pour débloquer les fonds, il faut un papier du notaire indiquant le montant des soultes et des transferts de valeurs. Voilà presque 4 mois que ce papier est attendu, le notaire a été sollicité plus de 5 fois sans réaction (accusés de lecture pour les mails mais pas de réponse). Dernièrement, enfin, il nous a promis (il a écrit qu'il s'y engageait) de tout envoyer par mail aux 3 héritiers avant le 14.05 : engagement non tenu. Nous aimerions transférer le dossier à un autre notaire mais ma belle-mère ne nous appuie pas... Faudra-t-il se résigner à nous laisser prendre pour des imbéciles, mon frère et moi ? Pourquoi tout est si compliqué alors que ça pourrait être si simple si le notaire faisait son travail décemment ? Avez-vous un conseil pour nous aider ?
0