Abris chevaux sans permis construire
QKETU
-
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 28278 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, je suis dans le meme cas que vous tous j ai des terrains agricole ( zone AI c est a dire agricole inconstructible)et je souhaite ouvrir un poney club centre equestre mais la mairie me refuse toutes constructions meme en bois et demontable. j ai seulement le droit de faire des paddock et des carrieres et transformer des batiments deja existants. Et pourtant je suis agricultrice et monitrice d equitation. Alors que dans les texte de lois du PLU il est stipule que les constructions sont autorises si elle sont necessaires et liees a l activite agricole donc exactement mon cas!! Ces lois sont vraiment stupides !!!
Je suis donc a la recherche de solutions pour pouvoir faire des abris et un club house.
merci d avance pour vos reponses.
Je suis donc a la recherche de solutions pour pouvoir faire des abris et un club house.
merci d avance pour vos reponses.
A voir également:
- Cerfa permis de construire box chevaux
- Cerfa 11530 - Guide
- Cerfa fa13 - Guide
- Cerfa m2 - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Cerfa 16702 - Guide
1 réponse
bonjour,
je souhaite ouvrir un poney club centre equestre
pourtant je suis agricultrice et monitrice d equitation. Alors que dans les texte de lois du PLU il est stipule que les constructions sont autorises si elle sont necessaires et liees a l activite agricole donc exactement mon cas!!
a C'est nouveau !!!! je ne savais pas qu'un poney club était une activité AGRICOLE !!!!!!! ce n'est pas pour exploiter le terrain en tant qu'agricultrice que vous souhaitez construire, mais pour votre activité de poney club; et dans ce cas la mairie est dans son droit de vous refuser ces constructions qui n'on aucun rapport avec l'agriculture...... Aucune dérogation possible. Il vous faudra attendre la prochaine révision du PLU et voir si votre terrain change d'affectation. Par contre si vous comptiez passer outre, vous vous exposer a la démolition des constructions et a une Forte amende.....
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
je souhaite ouvrir un poney club centre equestre
pourtant je suis agricultrice et monitrice d equitation. Alors que dans les texte de lois du PLU il est stipule que les constructions sont autorises si elle sont necessaires et liees a l activite agricole donc exactement mon cas!!
a C'est nouveau !!!! je ne savais pas qu'un poney club était une activité AGRICOLE !!!!!!! ce n'est pas pour exploiter le terrain en tant qu'agricultrice que vous souhaitez construire, mais pour votre activité de poney club; et dans ce cas la mairie est dans son droit de vous refuser ces constructions qui n'on aucun rapport avec l'agriculture...... Aucune dérogation possible. Il vous faudra attendre la prochaine révision du PLU et voir si votre terrain change d'affectation. Par contre si vous comptiez passer outre, vous vous exposer a la démolition des constructions et a une Forte amende.....
cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
à la place de dire que vous voulez créer un poney club annoncez plutôt un élévage de cheveaux.
là vous êtes un éléveur-agriculteur...
le tour est joué
Cordialement
l'élevage des équidés ne dépend pas du ministère de l'agriculture?
De plus cette personne dit être déjà agricultrice...
je n'ai pas dit qu'il ne dépendait pas du ministère, mais que ce n'était pas une ACTIVITE agricole..... et dans ce cas la le refus de la mairie est justifiée.