Terrain familial
ninine
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon père a construit sur un terrain familial depuis 50 ans et il paye la taxe foncière pour les 3000m² que constitue cette parcelle, mon frère ainsi qu'un de mes oncles ont construit.
depuis peu une des nieces de mon père réclame une part.dans cette affaire que dit la loi?
merci de votre réponse
mon père a construit sur un terrain familial depuis 50 ans et il paye la taxe foncière pour les 3000m² que constitue cette parcelle, mon frère ainsi qu'un de mes oncles ont construit.
depuis peu une des nieces de mon père réclame une part.dans cette affaire que dit la loi?
merci de votre réponse
A voir également:
- Succession terrain familial
- Quotient familial 2025 - Guide
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Complément familial caf - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...