Legatire universelle

valentina 84 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 19 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2011 - 19 nov. 2011 à 19:17
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 2 déc. 2011 à 07:46
Bonjour,
il y a un oncle qui est décédé en 2002 qui possedait une SCI un bien immobilier qui était sa résidence principale qu'il a revendu à son frere pour protéger son bien. Il était marié en séparation de bien et sa femme est venue s'installer dans cette maison jusq'un juillet quand elle est décédée elle aussi.

A ce jour elle a apparement fait légataire universelle une nièce qui est au même rang que nous de tous les biens mobiliers.
Celle ci a gardé les clefs de la maison et refuse de les remettre au propriétaire et a décider de trier tous les meubles et biens quand celà l'arrange et demande même une clef du portail pour rentrer quand elle veut.

Lors de l'inventaire avec le notaire elle nous a refusé l'entrée et nous a dit qu'elle ferait tout partir chez Emmaus alors que nous aimerions pouvoir récuperer des biens de notre oncle en souvenirs.

A t'elle le droit d'agir de cette manière nous ne savons pas si il y a vraiment un testament avons nous le droit de pouvoir en avoir la connaissance et idem our notre oncle il n'aurait pas laisser de testament mais aurait fait une donnation au derniers vivants. Peut on avoir des informations sur ces documents, car nous aurions d"énormes regrets de rien pouvoir sauver.

Merci

2 réponses

Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
19 nov. 2011 à 22:32
Non, effectivement, la nièce n'a des droits que sur les biens que l'épouse de votre oncle avait en pleine propriété. Or en pratique, elle devait n'avoir que l'usufruit sur une fraction des biens de votre oncle (ne vous emballez pas, c'est une petite fraction, le reste étant possédé en pleine propriété) . L'extinction de l'usufruit rend les héritiers de votre oncle (donc son frère...) plein propriétaire de ces biens (en indivision avec la nièce légataire de l'épouse).

Elle ne peut pas interdire l'accès de la maison au propriétaire dans la mesure où elle n'a pas de droit à l'habiter.

Concernant les documents et autre, seul les héritiers de votre oncle peuvent en obtenir copie auprès du notaire ayant rédigé l'acte. A priori il s'agit des frères et soeurs de votre oncle. Vous ne pouvez hériter que si vos parents sont morts.

=> Les héritiers peuvent voir avec le notaire pour faire établir leur droit. Le propriétaire peut faire changer la serrure...
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valentina 84
23 nov. 2011 à 11:05
Merci pour cette réponse. Entre temps la niece aimerait vider les lieux et possede toujours les clefs de la maison et demande les clefs du portail pour faire le déménagement seule.
A t'elle le droit et combien de temps doit on lui laisser .
Peut on demander au notaire de la tante défunte de nous confirmer que le testament désigne bien cette nièce comme légataire universelle et quelle preuve a t'elle que notre oncle le mari de la défunte mort en 2003 a bien désigné sa femme comme unique héritière de ses biens mobiliers.
De plus si ils étaient mariés en séparation de bien dans quelles meusres la femme peut elle tout hériter .....
merci pour votre aide
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Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
2 déc. 2011 à 07:46
De plus si ils étaient mariés en séparation de bien dans quelles meusres la femme peut elle tout hériter .....

C'est la loi. Le conjoint survivant est un héritier à part entière qui peut opter pour la totalité en usufruit (ou le 1/4 en toute propriété).

Je vous conseille de voir avec votre notaire. Il sera plus en mesure de vous aider.
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Cafécitron
20 nov. 2011 à 11:43
Il était marié en séparation de bien et sa femme est venue s'installer dans cette maison jusqu'en juillet quand elle est décédée elle aussi.
C'est qui le "il" ?
votre oncle ou son frère ?
la dame décédée était l'épouse de qui au juste ?
Et vous, vous êtes l'enfant de qui ?

j'essaie de comprendre l'ordre des décès et qui hérite de qui pour "suivre la trace" du bien.
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