refus de branchement assainissement

Question

Bonjour, 
Nous sommes plusieurs riverains (maisons anciennes)au bord d'une rivière en zone inondable . Toutes nos eaux usées vont à la rivière. (coté arrière)
La commune veut nous raccorder à l'assainissemnt coté rue. Nous refusons les travaux necessitant de casser carrelage , dalles,.... et utilisations de pompes de relèvement individuelles. Aura-t-on gain de cause ?
Pour ma part, je m'engage à vidanger ma vieille fosse régulièrement et j'utilise des toilettes sèches.

aurad · Answer

bonsoir, 

je vous le dis honnetement, jamais de la vie vous aurez gain de cause sur ce sujet. 

d'une part c'est en totale contradiction avec la reglementtaion actuelle, d'autres part il y a un impact sur le milieu naturel, et la encore cela fait partie des priorités de la france en terme d'assainissement et de lutte comntre la pollution. Et meme si vous mettez en avant le fait qu'il y ai une pompe a mettre, la encore la reglementation est contre vous (code de la santé publique). 

je ne comprends pas d'ailleurs comment vous imaginez pouvoir avoir gain de cause sur un tel sujet de pollution....oui car vous etes avant tout un pollueur aux yeux de la loi. 

depechez vous de faire le necessaire, sinon les amendes vont pleuvoirs.

Dtepu · Answer

Bonsoir
"toutes nos eaux usées vont à la rivière"

et vous trouvez ça normal ?? je ne pensais même pas que de telles saletés existaient encore!!!

et vous coryez pouvoir continuer, vous et vos voisins ??

vous plaisantez ???

^^Marie^^ · Answer

Bonjour,

Nous sommes plusieurs riverains (maisons anciennes)au bord d'une rivière en zone inondable . Toutes nos eaux usées vont à la rivière. (coté arrière)
La commune veut nous raccorder à l'assainissemnt coté rue. Nous refusons les travaux necessitant de casser carrelage , dalles,.... et utilisations de pompes de relèvement individuelles. Aura-t-on gain de cause ?
Pour ma part, je m'engage à vidanger ma vieille fosse régulièrement et j'utilise des toilettes sèches.

Vous n'aurez aucun gain de causes.

Dtepu · Answer

vous avez deux ans je crois, pour vous raccorder..
ensuite, bonjour les dégâts!!!

et deux ans, c'est long quand on pollue délibérément une rivière..

^^Marie^^ · Answer

Suis-je obligé de me raccorder au tout à l'égout ? Qui prend en charge les frais de raccordement ?

Selon le Code de la santé publique (article L1331-1) le raccordement est obligatoire lorsque :

    les réseaux d'égouts sont établis sous la voie publique ;
    les immeubles concernés ont accès cette voie publique soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage. 

En principe, vous disposez d'un délai maximum de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte pour procéder au raccordement. La loi prévoit néanmoins des dérogations pour certaines catégories d'immeuble.
Le raccordement effectué sous votre terrain privé est réalisé à vos frais. Il en est de même concernant la mise hors d'état de servir des fosses et autres installations de même nature utilisées jusqu'alors. A noter que certaines communes proposent une aide sous certaines conditions. Il convient donc de se renseigner auprès de votre mairie pour savoir si une telle aide existe. Si vous remplissez les conditions d'obtention, vous devez alors remplir un dossier de subvention.
En plus des frais d'installation à payer, votre commune a également la possibilité de vous demander le paiement d'une somme équivalente à la redevance d'assainissement pendant une certaine période. Ce délai court à compter de la mise en service du réseau public de collecte et prend fin au jour du raccordement ou à l'expiration du délai accordé pour le raccordement. Il convient ici aussi de se renseigner en mairie pour savoir si vous êtes ou non redevable de cette somme.

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Oui vous serez obligé de vous mettre aux normes. Vous devriez vous grouper entre voisins et réaliser ensemble une mini station que vous paieriez à parts égales. Ce serait moins onéreux et plus facile à mettre en place. Vous pouvez discuter de cela avec la mairie qui pourrait prendre une partie des travaux à sa charge. 
Cdlt.

Refus de branchement assainissement

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