Refus de branchement assainissement
val
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes plusieurs riverains (maisons anciennes)au bord d'une rivière en zone inondable . Toutes nos eaux usées vont à la rivière. (coté arrière)
La commune veut nous raccorder à l'assainissemnt coté rue. Nous refusons les travaux necessitant de casser carrelage , dalles,.... et utilisations de pompes de relèvement individuelles. Aura-t-on gain de cause ?
Pour ma part, je m'engage à vidanger ma vieille fosse régulièrement et j'utilise des toilettes sèches.
Nous sommes plusieurs riverains (maisons anciennes)au bord d'une rivière en zone inondable . Toutes nos eaux usées vont à la rivière. (coté arrière)
La commune veut nous raccorder à l'assainissemnt coté rue. Nous refusons les travaux necessitant de casser carrelage , dalles,.... et utilisations de pompes de relèvement individuelles. Aura-t-on gain de cause ?
Pour ma part, je m'engage à vidanger ma vieille fosse régulièrement et j'utilise des toilettes sèches.
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6 réponses
bonsoir,
je vous le dis honnetement, jamais de la vie vous aurez gain de cause sur ce sujet.
d'une part c'est en totale contradiction avec la reglementtaion actuelle, d'autres part il y a un impact sur le milieu naturel, et la encore cela fait partie des priorités de la france en terme d'assainissement et de lutte comntre la pollution. Et meme si vous mettez en avant le fait qu'il y ai une pompe a mettre, la encore la reglementation est contre vous (code de la santé publique).
je ne comprends pas d'ailleurs comment vous imaginez pouvoir avoir gain de cause sur un tel sujet de pollution....oui car vous etes avant tout un pollueur aux yeux de la loi.
depechez vous de faire le necessaire, sinon les amendes vont pleuvoirs.
je vous le dis honnetement, jamais de la vie vous aurez gain de cause sur ce sujet.
d'une part c'est en totale contradiction avec la reglementtaion actuelle, d'autres part il y a un impact sur le milieu naturel, et la encore cela fait partie des priorités de la france en terme d'assainissement et de lutte comntre la pollution. Et meme si vous mettez en avant le fait qu'il y ai une pompe a mettre, la encore la reglementation est contre vous (code de la santé publique).
je ne comprends pas d'ailleurs comment vous imaginez pouvoir avoir gain de cause sur un tel sujet de pollution....oui car vous etes avant tout un pollueur aux yeux de la loi.
depechez vous de faire le necessaire, sinon les amendes vont pleuvoirs.
Bonjour,
Nous sommes plusieurs riverains (maisons anciennes)au bord d'une rivière en zone inondable . Toutes nos eaux usées vont à la rivière. (coté arrière)
La commune veut nous raccorder à l'assainissemnt coté rue. Nous refusons les travaux necessitant de casser carrelage , dalles,.... et utilisations de pompes de relèvement individuelles. Aura-t-on gain de cause ?
Pour ma part, je m'engage à vidanger ma vieille fosse régulièrement et j'utilise des toilettes sèches.
Vous n'aurez aucun gain de causes.
Nous sommes plusieurs riverains (maisons anciennes)au bord d'une rivière en zone inondable . Toutes nos eaux usées vont à la rivière. (coté arrière)
La commune veut nous raccorder à l'assainissemnt coté rue. Nous refusons les travaux necessitant de casser carrelage , dalles,.... et utilisations de pompes de relèvement individuelles. Aura-t-on gain de cause ?
Pour ma part, je m'engage à vidanger ma vieille fosse régulièrement et j'utilise des toilettes sèches.
Vous n'aurez aucun gain de causes.
Bonjour,
Oui vous serez obligé de vous mettre aux normes. Vous devriez vous grouper entre voisins et réaliser ensemble une mini station que vous paieriez à parts égales. Ce serait moins onéreux et plus facile à mettre en place. Vous pouvez discuter de cela avec la mairie qui pourrait prendre une partie des travaux à sa charge.
Cdlt.
Oui vous serez obligé de vous mettre aux normes. Vous devriez vous grouper entre voisins et réaliser ensemble une mini station que vous paieriez à parts égales. Ce serait moins onéreux et plus facile à mettre en place. Vous pouvez discuter de cela avec la mairie qui pourrait prendre une partie des travaux à sa charge.
Cdlt.
Bonsoir
"toutes nos eaux usées vont à la rivière"
et vous trouvez ça normal ?? je ne pensais même pas que de telles saletés existaient encore!!!
et vous coryez pouvoir continuer, vous et vos voisins ??
vous plaisantez ???
"toutes nos eaux usées vont à la rivière"
et vous trouvez ça normal ?? je ne pensais même pas que de telles saletés existaient encore!!!
et vous coryez pouvoir continuer, vous et vos voisins ??
vous plaisantez ???
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vous avez deux ans je crois, pour vous raccorder..
ensuite, bonjour les dégâts!!!
et deux ans, c'est long quand on pollue délibérément une rivière..
ensuite, bonjour les dégâts!!!
et deux ans, c'est long quand on pollue délibérément une rivière..
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