Reconstruire une ruine...
kikiladouce
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kikiladouce -
kikiladouce -
Bonjour,
nous sommes sur le point d'acheter un terrain avec cabanes + une ruine (notée comme ruine au cadastre) ...
le propriétaire atteste que le maire de la commune nous donnera l'autorisation de reconstruire cette ruine mais, semble-t-il, sans certificat d'urbanisme...
nous avons rdv avec le proprio + le maire en début de semaine : que devons-nous lui demander afin de s'assurer de ne pas se retrouver à la rue dans quelques temps ? un certificat d'urbanisme ? un simple écrit de sa part ?
merci pour votre réponse !
kiki
nous sommes sur le point d'acheter un terrain avec cabanes + une ruine (notée comme ruine au cadastre) ...
le propriétaire atteste que le maire de la commune nous donnera l'autorisation de reconstruire cette ruine mais, semble-t-il, sans certificat d'urbanisme...
nous avons rdv avec le proprio + le maire en début de semaine : que devons-nous lui demander afin de s'assurer de ne pas se retrouver à la rue dans quelques temps ? un certificat d'urbanisme ? un simple écrit de sa part ?
merci pour votre réponse !
kiki
1 réponse
bonsoir,
Il faut demander un certificat d'urbanisme opérationnel . Si celui-ci est positif vous aurez la sécurité pendant 18 mois que la mairie ne pourra pas vous interdire de reconstruire la ruine .
En même temps elle vous donnera les informations nécessaires concernant les réseaux existants .
Il faut demander un certificat d'urbanisme opérationnel . Si celui-ci est positif vous aurez la sécurité pendant 18 mois que la mairie ne pourra pas vous interdire de reconstruire la ruine .
En même temps elle vous donnera les informations nécessaires concernant les réseaux existants .
kikiladouce
merci pepitou, mais le maire aurait dit qu'il ne dévrerait pas de CU... je vais tenter d'obtenir une autorisation écrite de sa part mais...sans trop y croire !
La législation juridique et financière évolue en permanence...