TVA taux réduit : voie d'accès à habitation
Picaudiere
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pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
je dois refaire le revètement en grave-ciment de la voie d'accès privative à mon habitation (100 m).
L'entreprise de TP qui m'a fait le devis me dit que le taux de TVA applicable est le taux normal.
Qu'en est-il ?
Peut-on considérer que le taux réduit s'applique aux travaux effectués sur la voie d'accès à l'habitation?
Merci d'avance pour vos lumières
je dois refaire le revètement en grave-ciment de la voie d'accès privative à mon habitation (100 m).
L'entreprise de TP qui m'a fait le devis me dit que le taux de TVA applicable est le taux normal.
Qu'en est-il ?
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