Obligations du notaire suite à un déces
anima
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais connaître les obligations du notaire concernant un décès : Est-ce à lui de prevenir les impots ? Les banques, etc. Je reçois du courrier des impots à ma nouvelle résidence me demandant des renseignements sur la succession de mon mari décédé il y a un an.
Je vous remercie de me répondre,
cordialement,
N.Bdx
J'aimerais connaître les obligations du notaire concernant un décès : Est-ce à lui de prevenir les impots ? Les banques, etc. Je reçois du courrier des impots à ma nouvelle résidence me demandant des renseignements sur la succession de mon mari décédé il y a un an.
Je vous remercie de me répondre,
cordialement,
N.Bdx
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