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Bruit installation photovoltaique

renard - 19 nov. 2011 à 10:35
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 21 nov. 2011 à 09:50

Bonjour,
j'habite à la campagne depuis 60 ans et j'ai vendu ma propriété (bâtiments agricoles) à un éleveur.
Il vient de construire 3 immenses bâtiments armatures métalliques photovoltaïques 600m2 1000m2 et 500m2.
A 10m de ma maison il a construit le transformateur électrique ( 8m sur 2 ).
Depuis dés qu'il fait soleil je ne peu plus sortir car un bruit strident sort du transformateur et me casse les oreilles.(je ne parle même pas du bruit des ventilateurs)
Il est conscient du problème car ce n'est pas normal pour lui, l'installation qu'il a visité avec le même matériel ne fait aucun bruit.
De plus ce transformateur est recouvert d'une simple tôle le bruit sort de partout.
pouvez-vous m'indiquer comment lui faire respecter mon droit au silence.
Merci pour vos réponses car je me sent trahi.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
19 nov. 2011 à 12:22

Bonjour
En effet, le bruit semble anormal
http://forum-photovoltaique.fr/viewtopic.php?f=26&t=20796

renard
20 nov. 2011 à 16:01

alors comment faire cesser ce bruit.Merci pour votre aide.

Réponse 2 / 2

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
20 nov. 2011 à 16:45

Passons au stade juridique. Ce n'est bien sûr pas à vous de vous casser la tête pour savoir comment arrêter le bruit. Votre voisin doit agir en arrêtant le transformateur. Plus il attend, plus il paiera cher son inaction, avec une astreinte journalière qui l'obligera à le faire. .

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
20 nov. 2011 à 16:59

IIl s'agit d'un bruit professionnel (loi du 31 aouût 2006) émergence maximale admise 5 dB pour un bruit continu. Constat effectué par l'administation (mairie, DDASS, gendarmerie, etc.)

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
20 nov. 2011 à 19:10

Dans un premier temps, alerter le maire chargé d'assurer la tranquillitté publique. L'usage est de lui adresser une lettre recommandée avec AR. L'intervention rapide d'un huissier serait bienvenue

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
20 nov. 2011 à 20:05

J'ai en face de chez moi un transformateur de l'EDF qui a l'air semblable au vôtre
Différence essentielle : il est seulement haut de 3-4m, le reste est enterré et il ne fait aucun bruit

renard
21 nov. 2011 à 09:00

merci pour votre soutien.
Maintenant à qui dois-je m'adresser pour avoir une action efficace.
Le maire, le voisin, le préfet, mon assurance juridique habitation.

jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
21 nov. 2011 à 09:50

Le mieux serait de régler cet affaire à l'amiable. Si le voisin admet que le bruit est anormal, qu'il commence par arrêter les nuisances et de faire venir des réparateurs du fabricant
Sinon, il faudra bien alerter le maire.
Il convient aussi d'avoir une preuve de la date du début des nuisances. Faire venir un policier municipal ne couterait rien, mais il n'est pas habilité à faire une mesure, sauf s'il est assermenté. Les gendarmres, je crois:,ne peuvent agir qu'à la demande d'un tribunal, Un huissier demande autour de 900 € par heure;.la mesure acoustique devant durer au moins 1/2 h..
La DDASS ;elle; peut théoriquement intervenir à la demande d'un particulier, mais elle n'en a pas le temps. Elle peut venir à la demande du maire ou d'un tribunal.

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