Sujet Précédent Sujet Suivant

Adoption simple et succession

THEBAUD JOEL - 19 nov. 2011 à 09:29
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 - 19 nov. 2011 à 21:55
Bonjour,
adoption simple de ma fille decedee son fils ne nous parle plus puis je annuler l'adoption pour desheriter son enfant,,?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Skanvak Messages postés 528 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2024 155
19 nov. 2011 à 21:55
"L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans."

Donc, dans votre cas, non.
0

Discussions similaires

Adoption simple de mon fils majeur par son beau père
Jal -
sirca -

1 réponse
cout d'une adoption simple
Bacus5 -
eric -

36 réponses
adoption simple par le beau-père
youkali -
Enka1 -

2 réponses
frais de notaire pour adoption simple
dihou41 -
Misha-d'ok -

1 réponse
Consentement notarié à adoption simple - Tarif des notaires
patapouf05 -
Sosso -

1 réponse