Donation d'actions placées sur un PEA
korrigan62
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Bernar65 -
Bernar65 -
Bonjour,
Je dispose d'un portefeuille d'actions sur un PEA et je souhaiterais faire un don à un membre de ma famille.
Puis-je envisager de faire ce don sous forme d'actions issues du PEA ? Dans ce cas, les prélèvements sociaux s'appliquant sur les plus-values sont-ils dus à la sortie des actions ?
Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'un moyen d'éviter la taxation sur les plus-values en profitant d'une donation. Confirmez-vous ?
Merci pour vos conseils.
Je dispose d'un portefeuille d'actions sur un PEA et je souhaiterais faire un don à un membre de ma famille.
Puis-je envisager de faire ce don sous forme d'actions issues du PEA ? Dans ce cas, les prélèvements sociaux s'appliquant sur les plus-values sont-ils dus à la sortie des actions ?
Si ce n'est pas le cas, il s'agit d'un moyen d'éviter la taxation sur les plus-values en profitant d'une donation. Confirmez-vous ?
Merci pour vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Vous le savez, il n'est pas possible de transmettre un PEA à ses proches, ni même de leur donner directement les actions détenues dans le plan. Il faut clôturer le PEA sans céder les titres conservés dans le plan et les transférer sur un compte titres ordinaire. A partir de là, vous pouvez donner.
Quand à la fiscalité sur les plus-values, c'est celle sur le PEA qui s'applique. Il en ira de même pour les prélèvements sociaux.
Cordialement.
Vous le savez, il n'est pas possible de transmettre un PEA à ses proches, ni même de leur donner directement les actions détenues dans le plan. Il faut clôturer le PEA sans céder les titres conservés dans le plan et les transférer sur un compte titres ordinaire. A partir de là, vous pouvez donner.
Quand à la fiscalité sur les plus-values, c'est celle sur le PEA qui s'applique. Il en ira de même pour les prélèvements sociaux.
Cordialement.
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