Donation aux enfants ou vente + plus value

Psydomi - 19 nov. 2011 à 10:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2011 à 11:59
Bonjour,
Mon mari et moi sommes belges, travaillons encore en Belgique.
Nous sommes non résidents en France; en 2002 nous avons acheté un mas en ruines pas cher (110.000€) dans le Gard que nous avons retapé pdt 9 ans avec toutes nos économies et en réalisant une partie des travaux nous mêmes. Valeur actuelle environ 550.000€.
Nous payons évidemment les impôts fonciers français et la propriété est déclarée fiscalement en Belgique.
Nous possédons cette propriété en communauté ts les 2; ns avons 2 enfants de 15 et 18 ans.

Pour des raisons de santé grave nous avons du mal à l'entretenir et nous envisageons de la vendre.
Nous avons découvert avec horreur un système de + value de 32,5% sur la différence entre prix d'achat ancien et éventuel prix de vente, soit environ 150.000 à 180.000€.
Nous cherchons à éviter légalement cette + value

Notre notaire français nous a conseillés de faire une donation à nos 2 enfants (frais environ 12.000 € pr la valeur actuelle de 550.000 € de la propriété, ce qui est qd même bcp mieux que la perte de 150 à 180.000 €!) et de la vendre ds quelques années: cela suppose d'étre ok ts les 4 (parents et ados) pour vendre et de réinvestir le montant de la vente ds un bien à leur nom ensuite, ce qui ne nous pose aucun souci.
Qu'en pensez vous?
Voyez vous une autre manière légale d'éviter cette + value ou de la réduire?

Autre possibilité: Nous avions d'abord pensé déduire toutes les factures de matériaux des travaux effectués que nous avons scrupuleusement gardés et acquittés : droit légal français. Mais notre notaire nous a dit qu'il nous fallait prouver que nous avions payé ces sommes par virement d'un compte bancaire français en joignant (outre la facture acquittée) le virement de la somme via un compte français.
Or ce fut parfois le cas, parfois nous avons payé directement depuis notre compte bancaire belge, parfois cash qd nous arrivions ds le Gard directement aux entreprises concernées
Cela nous paraît délirant et un abus de pouvoir
Qu'en pensez vous ?


Dominique Nasim krischel
Bruxelles
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
19 nov. 2011 à 11:59
Qu'en pensez vous?
La suggestion de votre notaire demeure la seule solution.
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