Problème de caution

Maevadje - 18 nov. 2011 à 22:04
 Utilisateur anonyme - 19 nov. 2011 à 11:42
Bonjour,

J ai fait mon état des lieux de sortie en présence de mon propriétaire à la mi septembre.
Lors de l'état des lieu de sortie je signal à mon propriétaire que je n ai pas réussi à rebrancher les 2 radiateurs du salon mais qu'ils fonctionnes .
Du coup celui indique sur l'état des lieux : convecteurs ok à contrôler .
Et à la mi novembre (soit 2 mois légal après l'état des lieux de sortie ) mon propriétaire à retirer plus de 650€ sur la caution avec pour motif et justificatif le remplacement des convecteurs.
Ma question est ( oui car je conteste vu qu'ils fonctionnais très bien):
- un propriétaire à t il le droit de procéder à des contrôle postérieur à l'état des lieux de sortie?
Quels sont les recours afin de pouvoir récupèrent cette somme ?
Existe t'il des textes de loi que je pourrais cités dans un courrier avec accuse de réception ?

Vous remerciant par avance de vos réponses
Cordialement

Maeva.

1 réponse

Utilisateur anonyme
19 nov. 2011 à 00:22
Vous n'avez pas reussit a rebrancher ??? pourquoi etaient-ils debranché ?.
Les radiateurs doivent si electrique etre branchés sur une ligne specifique et sans rpise, pouvez vous expliquer ?
0
Bonjour ,

En effet je n ai pas réussi à les rebrancher .
Je les avais débranches car je ne les utilisait pas et me chauffait avec un chauffage à pétrole ( vu le coût de l électricité .)
Mais e sais qu il fonctionnais car on ne s en ai jamais servi juste débranchés .
Existe t'il un article de loi qui dit que le propriétaire ne peu faire de modification ou de travaux postérieur à l état des lieux ?
0
Vous auriez du reussir a les rebrancher c'est bizare. Vous vous etes mis dans votre tort en les enlevant et en ne les remettant pas en place a l'identique.
Ils ont peut-etre été mal entreposé dans un endroit humide par exemple ou ont eu un choc.
Vous aviez demandé l'autorisation de mettre un poele a petrole ? c'est tres souvent interdit.
Il n'existe qu'une loi a prendre en compte, le logement doit etre rendu comme il a été donné, il avait des radiateurs electrique et donc vous deviez les remettre.
Le proprietaire a le droit de faire des travaux apres un etat des lieux, par contre il ne peut faire payer au locataire que ce qui est justifié sur l'etat des lieux.
Devant un tribunal ce sera juste les etats des lieux qui feront foi ainsi que les factures.
Perso je peterais un cable si les locataires enlevaient leur chauffage et en plus se servait d'un poele a fuel. En cas de probleme d'humidité je leur ferais pas de cadeau.
0