Litiges entre propriétaire sur cour commune
nico
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec une cour commune avec 5 autres propriétaires. L'un d'eux s'est construit une terrasse et fermer 250m2 de cour commune autour de sa maison sans rien demander aux autres. mes questions : où se renseigner, et quelles démarches sont à effectuer pour lui faire démolir ses construction sur nos parties communes? aucun syndicat ni règlement de copropriété ne régit la cour.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Consultez votre règlement de copropriété si vous en possédez un ou un acte notarié précisant le bien fondé de votre revendication. Convoquez une assemblée générale des 6 copropriétaires et débattez sur ce point. Vous devrez adresser un courrier RAR à ce contrevenant et lui demander de démolir. Bine entendu, il n'en fera rien. Vous devrez agir ensemble autant que faire se peut et traduire en justice ce bâtisseur désinvolte ! Aussi bonjour l'ambiance !! Mais c'est la procédure. Si vous pouviez vous arranger autrement ce serait préférable mais c'est vous qui décidez
Courage.
Consultez votre règlement de copropriété si vous en possédez un ou un acte notarié précisant le bien fondé de votre revendication. Convoquez une assemblée générale des 6 copropriétaires et débattez sur ce point. Vous devrez adresser un courrier RAR à ce contrevenant et lui demander de démolir. Bine entendu, il n'en fera rien. Vous devrez agir ensemble autant que faire se peut et traduire en justice ce bâtisseur désinvolte ! Aussi bonjour l'ambiance !! Mais c'est la procédure. Si vous pouviez vous arranger autrement ce serait préférable mais c'est vous qui décidez
Courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...