litiges entre propriétaire sur cour commune

Question

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison avec une cour commune avec 5 autres propriétaires. L'un d'eux s'est construit une terrasse et fermer 250m2 de cour commune autour de sa maison sans rien demander aux autres. mes questions : où se renseigner, et quelles démarches sont à effectuer pour lui faire démolir ses construction sur nos parties communes? aucun syndicat ni règlement de copropriété ne régit la cour.
Merci

Rochat1 · Answer

Bonjour, 
Consultez votre règlement de copropriété si vous en possédez un ou un acte notarié précisant le bien fondé de votre revendication. Convoquez une assemblée générale des 6 copropriétaires et débattez sur ce point. Vous devrez adresser un courrier RAR à ce contrevenant et lui demander de démolir. Bine entendu, il n'en fera rien. Vous devrez agir ensemble autant que faire se peut et traduire en justice ce bâtisseur désinvolte ! Aussi bonjour l'ambiance !! Mais c'est la procédure. Si vous pouviez vous arranger autrement ce serait préférable mais c'est vous qui décidez  
Courage.

Litiges entre propriétaire sur cour commune

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