Résiliation - ou dénonciation - du contrat
Résolu
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ashte
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mardi 28 avril 2009
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18 nov. 2011 à 12:59
18 nov. 2011 à 12:59
Bonjour,
Dans la mesure où le contrat avait été signé, et si ce contrat prévoyait bien : le poste, la rémunération, la date de démarrage et les conditions d'emploi... votre employeur était tenu par ce contrat et devait le respecter.
Le fait de ne pas donner suite s'analyse en une rupture de promesse d'embauche qui vous crée un préjudice : vous pouvez réclamer dédommagement. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé en lui demandant d'honorer le contrat ou de vous verser une indemnité du fait du non respect de la promesse d'embauche, et si cela ne fonctionne pas, saisissez le conseil de prud'hommes.
Des infos données ici par des avocats : http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/01/Rupture-d-une-promesse-d-embauche-par-l-employeur
Dans la mesure où le contrat avait été signé, et si ce contrat prévoyait bien : le poste, la rémunération, la date de démarrage et les conditions d'emploi... votre employeur était tenu par ce contrat et devait le respecter.
Le fait de ne pas donner suite s'analyse en une rupture de promesse d'embauche qui vous crée un préjudice : vous pouvez réclamer dédommagement. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé en lui demandant d'honorer le contrat ou de vous verser une indemnité du fait du non respect de la promesse d'embauche, et si cela ne fonctionne pas, saisissez le conseil de prud'hommes.
Des infos données ici par des avocats : http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/01/Rupture-d-une-promesse-d-embauche-par-l-employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2011 à 23:31