Résiliation - ou dénonciation - du contrat
Résolu
Bonjour,
j'ai signé avec un employeur un contrat de travail à durée indéterminée de Chantier, date de début le 21 novembre.(CCN Syntec).
Or l'employeur m'a téléphoné pour annuler le contrat de travail, en prétextant que le client ne donnait pas suite pour ce chantier.
Est-il dans son droit pour annuler le contrat ou puis-je demander une indemnisation ? (1 mois de salaire par exemple).
Merci pour votre éclairage.
j'ai signé avec un employeur un contrat de travail à durée indéterminée de Chantier, date de début le 21 novembre.(CCN Syntec).
Or l'employeur m'a téléphoné pour annuler le contrat de travail, en prétextant que le client ne donnait pas suite pour ce chantier.
Est-il dans son droit pour annuler le contrat ou puis-je demander une indemnisation ? (1 mois de salaire par exemple).
Merci pour votre éclairage.
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1 réponse
ashte
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mardi 28 avril 2009
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18 nov. 2011 à 12:59
18 nov. 2011 à 12:59
Bonjour,
Dans la mesure où le contrat avait été signé, et si ce contrat prévoyait bien : le poste, la rémunération, la date de démarrage et les conditions d'emploi... votre employeur était tenu par ce contrat et devait le respecter.
Le fait de ne pas donner suite s'analyse en une rupture de promesse d'embauche qui vous crée un préjudice : vous pouvez réclamer dédommagement. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé en lui demandant d'honorer le contrat ou de vous verser une indemnité du fait du non respect de la promesse d'embauche, et si cela ne fonctionne pas, saisissez le conseil de prud'hommes.
Des infos données ici par des avocats : http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/01/Rupture-d-une-promesse-d-embauche-par-l-employeur
Dans la mesure où le contrat avait été signé, et si ce contrat prévoyait bien : le poste, la rémunération, la date de démarrage et les conditions d'emploi... votre employeur était tenu par ce contrat et devait le respecter.
Le fait de ne pas donner suite s'analyse en une rupture de promesse d'embauche qui vous crée un préjudice : vous pouvez réclamer dédommagement. Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé en lui demandant d'honorer le contrat ou de vous verser une indemnité du fait du non respect de la promesse d'embauche, et si cela ne fonctionne pas, saisissez le conseil de prud'hommes.
Des infos données ici par des avocats : http://www.avocatalk.fr/talk/index.php?post/2009/01/Rupture-d-une-promesse-d-embauche-par-l-employeur
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2011 à 23:31