Résiliation contrat militaire [Résolu/Fermé]

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jeudi 14 avril 2016
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Bonjour,
Je suis sous officier sous contrat ( armée de terre ), jai fait mes 8 mois de formations, et cela fait 1 moi que je suis en regiment et cela ne me plait pas du tout, spécialité, mentalité, etc ...
J'aimerai savoir quelles possibilité s'offrent a moi pour quitter l'armée.
Quels sont mes droits, ce que je risque a déserter etc..
Je vous remercie d'avance
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mercredi 25 août 2010
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Bonjour,

Donc tu viens de finir Saint-Maix... Bon alors, 1ère chose, as-tu commencé ton CT1? Si ce n'est pas le cas c'est parfait, de 2, ne signes surtout pas si ton CDU te présente le document qui s'appelle le "lien au service"...en clair si tu signes ce papier, tu es lié au contrat jusqu'aux 3 ans consécutifs à ton CT1, et si tu le fais, tu seras redevable de frais de formation.

Ca c'est pour le cas où tu peux encore faire quelque chose malgré ton dépassement de période probatoire.

As-tu par hasard des causes supplémentaires à ta volonté d'arrêter (accident de sport...)?

Déjà tu pourrais aller voir l'assistante sociale de ton régiment, qui peut éventuellement t'aider dans tes démarches.

Je ne te conseillerais pas d'en parler à un de tes supérieurs, mais plutôt à quelqu'un d'extérieur, tu risques sinon d'être pris en grippe, et étant donné ta durée de service, tu serais bon pour toutes les bouffoneries...

Sinon les solutions sont :

Se faire réformer pour X ou Y raison par le médecin militaire, le mieux étant d'avoir des comptes-rendus antérieurs de problème médical...

Trouver un CDI, faire un CR de résiliation en bonne et dûe forme avec ultimatum ou non, et attendre (1ère règle du sous-off...)...des fois ça fonctionne

Se mettre en arrêt maladie, jusqu'à arriver à la longue durée...mais pour ça il faut avoir une raison valable et/ou un médecin compréhensif.

Ou déserter...le problème c'est que la désertion ne te fait rien de plus que de t'envoyer un petit bonhomme en bleu chez toi pour te cueillir...ça fait belle lurette que les sanctions ont été oubliées (étant donné le nombre de militaires blasés qui s'en vont...). L'inconvénient majeur de cette décision, est que par la suite cela peut être inscrit au casier judiciaire et t'empêcher de retravailler dans la fonction publique...

Pour tes droits...je te rassures...à l'Armée ton droit principal, c'est celui de fermer ta bouche...

Au pire du pire tu te renseignes auprès du Tribunal Administratif...et tu bûches sur le Code Civil!
37
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 24854 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci pour les renseignements, mais j'ai encore une dernière question. Avez vous un exemplaire de Compte Rendu de résiliation a faire à l'ordre de la DRHAT.

Cordialement
Euh non...Le mien était un peu atypique...

Il faut l'adresser à la DRHAT, demander de bien vouloir accepter votre résiliation, vos raisons, les démarches déjà effectuées (si c'est le cas...)

Format compte rendu (A3) et ensuite sur les pages, les avis, avis du DRH, avis du Chef de Corps, et Avis technique du Directeur des ressources humaines de l'armée de terre...

Je n'ai rien du tout sinon en format informatique
Si vouz l'avez en format informatique je ne serais pas contre de l'avoir si cela est possible ! !

Ca ne va pas etre facile pour qu'il accepte la résiliation....
Désolée, je n'ai pas ça en stock...
Je suis en periode probatoire j ai trouvé un contrat j ai la promesse d embauche mais vu que je suis ultra marin on me dit que comme c est les vacances il n y a pas de billet ai je le droit de me payé mon billet d avion moi meme car j ai envi de retourné avant le debut du contrat
Encore quelques infos toutes neuves...la lettre de recours n'a pas fonctionné donc j'ai effectivement 5012.07€ à devoir aux impôts à cause du "lien au service", au passage si vous pouvez vous en passer, ne le signez pas ce papier!!!! la bonne nouvelle c'est qu'en plus il y a également à racheter les annuités de service,et ce, pour une durée maximale d'un an après sortie des cadres de gestion, soit 500 à 600€ par année de service, majorés des primes, s'il y en a eu.

et en prime l'IRCANTEC vous demandera sûrement de faire une déclaration sur l'honneur à ne plus jamais entrer dans la Fonction Publique.

Et là on dit merci l'armée "et vous vous faites quoi les 5 prochaines années?", moi je fais un prêt pour rembourser ce que je n'aurais jamais du payer en restant dans le civil...ni en étant mutée d'ailleurs, ce qui aurait du être pris en compte dès le départ...

Avant de réfléchir à comment vous en sortir, réfléchissez bien avant de vous engager!!!
Bonjour Ralvic,

Au vue de ton expérience j'aurai une question à te poser concernant la problématique du lien au service.
Je suis dans ce cas (lien au service de 3 ans pour cause de formation qualifiante) et je souhaite résilier mon contrat (encore 4 ans de la fin de contrat) car je n'ai malheureusement plus d'avenir dans l'institution et plus encore, j'ai une proposition de CDI très intéressante.
Est-ce que le fait d'avoir un lien au service empêche toute résiliation ou bien "suffit-il" simplement de rembourser la somme due ?

Merci d'avance pour ta réponse.
A priori tu peux résilier sans problème, il faut faire un compte rendu et en général ça se fait rapidement...Ceci dit, le "lien au service" t'obliges à rembourser les frais de "formation", enfin en gros, ce que tu as perçu comme solde à ce moment, multiplié par le nombre de jours te restants à faire, avec un calcul savant que je ne saurai expliquer, puisque je ne l'ai toujours pas compris (farfelu...)...à réception du titre de perception tu vas avoir un délai très court pour rembourser la somme (1 mois et demi). Dans ton cas tu pourras demander un échelonnement aux Impôts, que tu rembourseras tous les mois, avec la paye de ton CDI...
En espérant que tu puisses parvenir à ton but sans trop d'encombres!!!!
Merci pour ta réponse encourageante.
De quelle armée étais-tu ? Car, étant de l'armée de Terre, j'ai l'impression que ça n'est pas aussi simple que tu le laisses entendre. De nombreuses personnes (le chancelier en tête évidemment) m'ont dit qu'un lien au service de ne peut être rompu que sur avis favorable de la hiérarchie et uniquement en cas de motif exceptionnel. En gros, rien ne les obligent à me laisser partir (et je sais que ma hiérarchie directe émettra un avis défavorable).
Bien évidemment ce sont les textes, et ils sont contre moi. Maintenant, étant donné la conjoncture actuelle (qui est plutôt à la déflation des effectifs), on peut peut être espérer qu'au niveau supérieur (DRHAT) ils nous laissent partir plus facilement ....
En ce qui concerne le remboursement, ce n'est pas vraiment un problème car j'avais déjà envisagé la chose et mis de l'argent de côté (la formation qualifiante a duré 1 mois et elle lie au service pour 3 ans .. cher payé ! ... mais bon ça ne fait à rembourser au pire qu'un mois de solde). En revanche, je serai intéressé pour savoir quels arguments tu as utilisé pour demander ta résiliation et qu'elle soit acceptée sans problème .... (je te laisse éventuellement mon mail : da_di3(arobase)hotmail.com - (arobase) étant à remplacer par @) :)

Merci pour ton aide.
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Bonjour
Renseignez vous près de vos gradés.
La désertion n'est surement pas une bonne idée.

Avez vous essayé de "dialoguer" avec big boss ? essayez de lui faire comprendre que vous vous êtes trompé, mais surtout ne démissionnez pas. Essayez pour changer de corps d'armée (le train ou les trans par exemple) cela pour faire comprendre que vous n'avez rien contre l'armée mais que le secteur où vous sous trouvez actuellement ne vous convient pas.

Cdl

major retraité du 6eme RPIMA
Pour ma part je ne suis pas bien agée, mais j'ai eu la chance de connaître deux Armées, la Marine et l'armée de terre, en 2006 j'ai ressenti comme une cassure, un changement de mentalités...

Et cela fait longtemps que j'ai baissé les bras...je me concentre désormais sur des choses plus vraies, ma famille, mon emploi.
petit renseignement, je vais surement résilié mon contrat dans l'armée de terre car ma spécialité ne me plait pas. Par contre j'aimerai intégré la marine chez les marins pompiers de Marseille. Cette résiliation peut-elle être un frein dans la phase de recrutement?
ils n ont pas droit de vous faire payer votre formation à moins que vous ayez signé votre papier de lien devant un huissier de justice hors ce n est pas le cas vue les moyens que l on dispose sachantqUEFA sur le terrain on dis qu' une p4 est un amx 10 enfin bref moi je fais les meme démarche que vous après une demande de mutation pour raison familiale qui fut infructueuse parlez leur d avocat et de droit sa les détend
J'ai une question vous avait un contrat de l'armé pour moi c'est pour le lire stp merci
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bonjour je suis aussi sous officier direct j'ai fais mon ct1 et cela fait bientôt 19 mois que je suis engagé. Quel sont pour mois les possibilités pour pouvoir partir de l'armée?
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Au passage, la résiliation, si elle est accompagnée d'un remboursement de frais de formation est très onéreuse!!!!

5012.07€ pour 2 mois et 1/2 de formation...je suis en plein dedans!
Tu avais ton ct1? Comment je devrai mon année à lrcantec?
Oui; je l'ai eu! Après il faut te renseigner auprès de ton CTAC de reférence, qui t'orientera vers l'IRCANTEC (mais seulement en tant qu"ancien")
Mais si j'ai bien compris, concernant les remboursements, je devrai rembourser que la prime de spe déficitaire, et non toute la formation, vu que j'ai pas encore mon ct1, non?
Je me renseignerai demain pour voir ce que je peux faire.
Je pense que c'est comme cela que ça devrait se passer oui!
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