A voir également:
- Résiliation et résolution
- Différence entre nullité et résiliation - Meilleures réponses
- Résiliation et annulation - Meilleures réponses
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Motif résiliation contrat crèche - Forum Consommation
- Résiliation contrat crèche privée - Forum garde d'enfants
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
4 réponses
La résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation, tandis que la nullité sanctionne les conditions de formation du contrat. Dans le premier cas, le contrat a bel et bien était formé mais son exécution n'a pas pu avoir lieu en tout ou en partie (dans ce cas il y aura restitutions des prestations). Dans le second cas, la contrat n'a jamais été formé.....pour plus d'information vous pouvez consulter internet ou voir les ouvrages de droit civil.
bonjour
j'ai fait des études de droit :
- L'annulation du contrat veut dire que le contrat et considéré NUL ET NON AVENU par le Juge, tout revient à l'état d'avant le contrat. Exemple Dol, Tromperie etc.
- La résolution du contrat veut dire que le Contrat s'arrête, plus d'execution du contrat. Exemple défaut de payement, recouvrement par Huissier etc. Exemple vous ne payez pas le Crédit, l'abbonnement etc
j'ai fait des études de droit :
- L'annulation du contrat veut dire que le contrat et considéré NUL ET NON AVENU par le Juge, tout revient à l'état d'avant le contrat. Exemple Dol, Tromperie etc.
- La résolution du contrat veut dire que le Contrat s'arrête, plus d'execution du contrat. Exemple défaut de payement, recouvrement par Huissier etc. Exemple vous ne payez pas le Crédit, l'abbonnement etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...