Résolution ou Annulation d'un contrat?

Thomas -  
 ahmet -
Bonjour,

J'aimerais savoir la distinction entre "résolution d'un contrat" et "annulation d'un contrat".

Merci d'avance pour votre aide,

Thomas

4 réponses

  1. Youness
     
    La résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation, tandis que la nullité sanctionne les conditions de formation du contrat. Dans le premier cas, le contrat a bel et bien était formé mais son exécution n'a pas pu avoir lieu en tout ou en partie (dans ce cas il y aura restitutions des prestations). Dans le second cas, la contrat n'a jamais été formé.....pour plus d'information vous pouvez consulter internet ou voir les ouvrages de droit civil.
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  2. ufo76 Messages postés 58 Date d'inscription   Statut Membre 51
     
    bonjour
    j'ai fait des études de droit :

    - L'annulation du contrat veut dire que le contrat et considéré NUL ET NON AVENU par le Juge, tout revient à l'état d'avant le contrat. Exemple Dol, Tromperie etc.

    - La résolution du contrat veut dire que le Contrat s'arrête, plus d'execution du contrat. Exemple défaut de payement, recouvrement par Huissier etc. Exemple vous ne payez pas le Crédit, l'abbonnement etc
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  3. Francis
     
    là c'est le prof qui est n.
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    1. ahmet
       
      c'est la méme chose :c'est l'annulation
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  4. choupi
     
    Il me semble que c'est la même chose.
    Enfin dans mon cours de droit, la prof nous a dit : la résolution d'un contrat c'est la même chose que la nullité de celui -ci.
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