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kasom
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17 nov. 2011 à 22:02
17 nov. 2011 à 22:02
Bonsoir
D'après la mairie seul un agriculteur pourrai faire des travaux. Je voudrai savoir si mon projet est faisable.
vous avez la réponse
a moins de consulter le PLU / pos de votre commune, et de faire appel à un avocat spécialiste du droit immobilier qui pourrait, trouver la faille
D'après la mairie seul un agriculteur pourrai faire des travaux. Je voudrai savoir si mon projet est faisable.
vous avez la réponse
a moins de consulter le PLU / pos de votre commune, et de faire appel à un avocat spécialiste du droit immobilier qui pourrait, trouver la faille
Pour ne pouvoir faire aucun travaux (d'agrandissement ou de modification) il faut que le terrain soit dans une zone non constructible, à vérifier sur le PLU ou POS.
Si la commune n'a qu'une carte communal il lui sera difficile de refusé une demande de PC.
Si effectivement elle se trouve dans une zone non constructible, vous pouvez rénover la ferme, dans certain cas vous pouvez faire une demande de travaux pour agrandissement de - de 20 m2 ou création d'ouverture (épluché le règlement du PLU de la zone non constructible).
Si la commune n'a qu'une carte communal il lui sera difficile de refusé une demande de PC.
Si effectivement elle se trouve dans une zone non constructible, vous pouvez rénover la ferme, dans certain cas vous pouvez faire une demande de travaux pour agrandissement de - de 20 m2 ou création d'ouverture (épluché le règlement du PLU de la zone non constructible).
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