Chemin privé sans propriété
Michel D
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a vendu des terrains (une douzaine) qui faisaient parti de sa terre le long d'une rivière avec un chemin privé qui faisait parti de la terre, avec droit de passage pour les propriétaires.
Il a vendu sa maison avec la terre en question en 1997, Mais le notaire de l'époque a omis d'y inclure le chemin privé d'une largeur d'environ 6 mètres et les arpenteurs également.
Nous n'étions pas au courant de ce manquement, mes parents sont décédés depuis.
Et nous (la succession) nous retrouvons propriétaire d'un chemin privé, mais nous n'avons plus aucun terrain et propriété et nous devons payer un petit compte de taxe et d'assurance responsabilité pour ce chemin.
Nous avons voulu le donner à la municipalité, mais elle n'en veut pas, sous prétexte qu'il n'est pas assez large pour en faire un chemin public, et de plus faudrait qu'il l'entretienne.
Nous sommes un peu embarrasser par ce problème et ne savons pas trop que faire?
Pour ne pas laisser indéfiniment cette situation à la génération future.
Comment se débarrasser de ce chemin privé.
Michel D
Mon père a vendu des terrains (une douzaine) qui faisaient parti de sa terre le long d'une rivière avec un chemin privé qui faisait parti de la terre, avec droit de passage pour les propriétaires.
Il a vendu sa maison avec la terre en question en 1997, Mais le notaire de l'époque a omis d'y inclure le chemin privé d'une largeur d'environ 6 mètres et les arpenteurs également.
Nous n'étions pas au courant de ce manquement, mes parents sont décédés depuis.
Et nous (la succession) nous retrouvons propriétaire d'un chemin privé, mais nous n'avons plus aucun terrain et propriété et nous devons payer un petit compte de taxe et d'assurance responsabilité pour ce chemin.
Nous avons voulu le donner à la municipalité, mais elle n'en veut pas, sous prétexte qu'il n'est pas assez large pour en faire un chemin public, et de plus faudrait qu'il l'entretienne.
Nous sommes un peu embarrasser par ce problème et ne savons pas trop que faire?
Pour ne pas laisser indéfiniment cette situation à la génération future.
Comment se débarrasser de ce chemin privé.
Michel D
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2 réponses
Donnez le au proprietaire qui en ont un acces. Si personne ne veut fermez le.
Puisqu'ils en ont besoin ils ont qu'a le prendre.
S'ils n'en veulent pas fermez le et vous verrez qu'ils changeront d'avis.
Si ce chemin n'est utile a personne dites que vous y mettrez une caravane puisque ca ne peut pas etre un chemin mais une terrain a part entiere.
Il y en a forcement un qui cedera pour avoir la paix.
Puisqu'ils en ont besoin ils ont qu'a le prendre.
S'ils n'en veulent pas fermez le et vous verrez qu'ils changeront d'avis.
Si ce chemin n'est utile a personne dites que vous y mettrez une caravane puisque ca ne peut pas etre un chemin mais une terrain a part entiere.
Il y en a forcement un qui cedera pour avoir la paix.
Michel D
Merci, mais le problème est que chaque propriétaire a un droit de passage inscrite dans leur acte d'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...