Chemin privé sans propriété
Michel D
-
17 nov. 2011 à 21:09
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 21 nov. 2011 à 19:44
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2 réponses
Donnez le au proprietaire qui en ont un acces. Si personne ne veut fermez le.
Puisqu'ils en ont besoin ils ont qu'a le prendre.
S'ils n'en veulent pas fermez le et vous verrez qu'ils changeront d'avis.
Si ce chemin n'est utile a personne dites que vous y mettrez une caravane puisque ca ne peut pas etre un chemin mais une terrain a part entiere.
Il y en a forcement un qui cedera pour avoir la paix.
Puisqu'ils en ont besoin ils ont qu'a le prendre.
S'ils n'en veulent pas fermez le et vous verrez qu'ils changeront d'avis.
Si ce chemin n'est utile a personne dites que vous y mettrez une caravane puisque ca ne peut pas etre un chemin mais une terrain a part entiere.
Il y en a forcement un qui cedera pour avoir la paix.
Rochat1
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21 nov. 2011 à 19:44
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Bonsoir,
Si personne n'en veut, vous arrêtez de payer les impôts afférents à ce terrain. L'administration fiscale finira par faire vendre le terrain ou essaiera de le vendre. Ne donnez plus aucun signe de vie concernant cette mini prorpriété.
Cdlt.
Si personne n'en veut, vous arrêtez de payer les impôts afférents à ce terrain. L'administration fiscale finira par faire vendre le terrain ou essaiera de le vendre. Ne donnez plus aucun signe de vie concernant cette mini prorpriété.
Cdlt.
17 nov. 2011 à 21:45