Provision pour contrôle annuel chaudière

Benjamin - 17 nov. 2011 à 18:15
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 17 nov. 2011 à 18:18
Bonjour,

Nous sommes locataires depuis Août 2009, et je ne saisis pas très bien le fonctionnement des provisions sur charges en matière de contrôle annuel d'une chaudière (gaz de ville) dans un logement (maison) individuel.

Nous payons des provisions chaque mois pour cette opération (6€) donc il me semble logique que ce soit l'agence immobilière qui prenne le rendez-vous avec le chauffagiste. Pourtant la loi prévoit que cette opération étant à la charge du locataire... ce serait donc à nous de le contacter ?

--> 1/ Si c'est à la charge du locataire celui-ci devrait pouvoir choisir son prestataire et le régler directement (donc sans provision), non ?

--> 2/ S'il y a provision sur charge, le gérant (propriétaire ou agence) ne devient-il pas obligé de :
a. contacter le chauffagiste une fois par an ?
b. justifier sur facture les frais engagés ?

Dans mon cas : personne n'est venu jusqu'en Mars 2011 (donc +1,5an après notre arrivée). A ma demande l'agence immobilière a contacté à cette date un chauffagiste (de son choix), qui est venu (aucune preuve).
Aujourd'hui en Novembre 2011 :
- Je n'ai reçu aucune facture justificative (donc les provisions payées depuis +2 ans n'ont pas été régularisées contrairement à Art. 23 de la loi du 6/07/89),
- L'agence me demande de reprendre rendez-vous avec le chauffagiste pour effectuer un contrôle "en même temps que les autres logements de mon propriétaire".

--> Suis obligé d'accepter ce 2ième contrôle en moins d'un an ?
--> Malgré mes demandes à répétition, je n'ai obtenu aucun justificatif du contrôle de Mars 2011: puis-je être embêté en cas de problème ? (puisque c'est censé être de ma responsabilité).

Je sais il y a beaucoup de choses et beaucoup d'interrogations, mais je suis excédé par cette agence.

Merci de vos réponses,
Benjamin.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
17 nov. 2011 à 18:18
Si la chaudiére est individuelle,ce n'est pas au proprio de choisir le chauffagiste mais a vous et vous devez régler vous même l'artisan
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