Droit de servitude de passage et reseaux eau
stefchrys
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Caramel -
Caramel -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un terrain avec un chemin de servitude de passage grevant mon lot au profit du lot voisin.
mon voisin va partager sont lot en 3 parties afin de les vendre.
Les nouveaux proprietaires auront ils le droit d'utiliser mon chemin de servitude de passage pour y passer le reseau d'eau potable?
merci a vous.
stef
je suis proprietaire d'un terrain avec un chemin de servitude de passage grevant mon lot au profit du lot voisin.
mon voisin va partager sont lot en 3 parties afin de les vendre.
Les nouveaux proprietaires auront ils le droit d'utiliser mon chemin de servitude de passage pour y passer le reseau d'eau potable?
merci a vous.
stef
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