Déménager loin de son entreprise

Résolu
rasoa10 Messages postés 831 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 17 nov. 2011 à 15:15
rasoa10 Messages postés 831 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 - 18 avril 2012 à 17:02
Bonjour,

Je travaille et habite actuellement à Lyon, dans un poste pour lequel j'effectue des déplacements réguliers.

Ces déplacements peuvent avoir lieu en France ou à l'étranger, pour des durées allant de quelques jours à quelques mois, voire à 3 ans an cas d'expatriation.

Mon employeur a pour politique d'encourager les collaborateurs (dont je fais partie) à emménager près de Lyon en aidant financièrement pour le déménagement.
Les collaborateurs habitant à plus de 50 km de l'établissement sont indemnisés du coût de leur logement quand ils viennent travailler sur Lyon quand ceux qui habitent plus près n'ont aucune facilité de transport.

Mon compagnon va devoir habiter dans une autre ville (Paris) pour raisons professionnelles et je souhaite le suivre.

Mon entreprise prend très mal ma volonté de déménager alors que je garderai mon poste ! Ils essaient de me dissuader de prendre un nouveau logement m'éloignant de l'entreprise sous prétexte que je serais peut-être moins encline à faire mon travail.

Je ne comprends pas cette réaction alors que d'autres de mes collègues habitent également loin de Lyon. Cela ne les empêche pas de venir travailler alors qu'ils ont parfois plus de 2 heures de trajet pour venir.

Mon entreprise peut-elle intenter quelque chose contre moi si je décide de déménager ? A-t-elle le droit de m'inciter à rester dans la région en me promettant des sanctions financières ?


A voir également:

1 réponse

Bonjour

Votre employeur ne peut en aucun cas vous imposer un lieu de résidence.

Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 15 mai 2007, pourvoi n° 06-41277:

La mise en oeuvre d'une clause de mobilité sur l'ensemble de la France ne permet pas d'imposer au salarié de fixer sa résidence dans un département précis.
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rasoa10 Messages postés 831 Date d'inscription mardi 20 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 24
18 avril 2012 à 17:02
Merci de votre réponse :)!
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