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Mutation d'un deleguer du personnel

eric - 17 nov. 2011 à 16:31
 eric - 18 nov. 2011 à 22:44
bonjour ma question et il possible de muter un delegue du personnel sans raison valable,puis sans passer par l'inspection du travail,car mon employeur a recu une demande du client du site creps de boulouris

1 réponse

Réponse 1 / 1
Loulou
17 nov. 2011 à 19:13
Bonjour

Il faudra l'accord de l'inspection du travail.

Vous avez une clause de mobilité sur votre contrat de travail?
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eric
18 nov. 2011 à 22:44
bonjour
je pense que oui voir limitrophe,sinon si c'est pas le cas?
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