Mutation d'un deleguer du personnel

eric -  
 eric -
bonjour ma question et il possible de muter un delegue du personnel sans raison valable,puis sans passer par l'inspection du travail,car mon employeur a recu une demande du client du site creps de boulouris

1 réponse

  1. Loulou
     
    Bonjour

    Il faudra l'accord de l'inspection du travail.

    Vous avez une clause de mobilité sur votre contrat de travail?
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    1. eric
       
      bonjour
      je pense que oui voir limitrophe,sinon si c'est pas le cas?
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