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jfqld
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17 nov. 2011 à 14:06
17 nov. 2011 à 14:06
la maladie n'est pas suspensive du préavis
caroledu92
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17 nov. 2011 à 20:03
17 nov. 2011 à 20:03
Bonsoir
Il n'y a pas de préavis lors d'une rupture conventionnelle, il y a juste une date décidée en commun (plus ou moins éloignée de la date minimale qu'est la certitude que l'homologation n'a pas été refusée)
Les 15 jours dont vous parlez sont probablement pour le délai de réflexion, qui permet à chaque partie de se rétracter dans ce délai de 15 jours calendaires.
.
C'est après ces 15 jours que la convention est envoyée pour homologation et là encore un délai de 15 jours ouvrables cette fois (si pas de réponse = accordée)
Donc si tout va bien, ça devrait faire moins de 6 semaines.
Quelle est la date que vous avez mise pour la rupture du contrat sur le document ?
Il n'y a pas de préavis lors d'une rupture conventionnelle, il y a juste une date décidée en commun (plus ou moins éloignée de la date minimale qu'est la certitude que l'homologation n'a pas été refusée)
Les 15 jours dont vous parlez sont probablement pour le délai de réflexion, qui permet à chaque partie de se rétracter dans ce délai de 15 jours calendaires.
.
C'est après ces 15 jours que la convention est envoyée pour homologation et là encore un délai de 15 jours ouvrables cette fois (si pas de réponse = accordée)
Donc si tout va bien, ça devrait faire moins de 6 semaines.
Quelle est la date que vous avez mise pour la rupture du contrat sur le document ?
Bonsoir , et merci pour vos precisions .
Bien n'y connaissant rien dans ce domaine , j'ai suivis ce que ma dis mon employeur , la date de debut , donc la date de départ de la procedure à été fixé à aujourd'hui , le 18/11/11 , et pour la date finale de la rupture on a mis le 30/11/11 , ce qui fais donc casiment les 6 semaines en tout .
Par contre , il me reste une disaine de jours de congés , je vais peut etre essayé de les prendres sans soldes , ce qui me permettrais de terminer plus tot que le 30 Decembre , parceque cela va etre dur de tenir ces 6 semaines....
Merci encore .
Bien n'y connaissant rien dans ce domaine , j'ai suivis ce que ma dis mon employeur , la date de debut , donc la date de départ de la procedure à été fixé à aujourd'hui , le 18/11/11 , et pour la date finale de la rupture on a mis le 30/11/11 , ce qui fais donc casiment les 6 semaines en tout .
Par contre , il me reste une disaine de jours de congés , je vais peut etre essayé de les prendres sans soldes , ce qui me permettrais de terminer plus tot que le 30 Decembre , parceque cela va etre dur de tenir ces 6 semaines....
Merci encore .
caroledu92
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18 nov. 2011 à 19:40
18 nov. 2011 à 19:40
Vous prenez vos congés sans solde vous ??
Le document est envoyé aujourd'hui, c'est ca ??
Le document est envoyé aujourd'hui, c'est ca ??
Enfin , congés sans solde , prendre les congés que j'ai acquis quoi..........
Oui , on avait commencé a remplir le document il y a quelques jours , mais n'avions pas encore finalisé pour les dates , aujourd'hui , cette fois c'est signé , j'ai le document sous les yeux avec donc date du premier entretien 18/11/11 , date de fin du delai de rétractation le 05/12/11 et date envisagée de la rupture du contrat de travail le 30/12/11.
Oui , on avait commencé a remplir le document il y a quelques jours , mais n'avions pas encore finalisé pour les dates , aujourd'hui , cette fois c'est signé , j'ai le document sous les yeux avec donc date du premier entretien 18/11/11 , date de fin du delai de rétractation le 05/12/11 et date envisagée de la rupture du contrat de travail le 30/12/11.