Balcons privatifs

cast - Modifié par cast le 16/11/2011 à 21:57
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 21 nov. 2011 à 20:36
Bonjour,
Réglement de copro : balcons privatifs

L'immeuble comporte 6 copropriétaires dont 4 ont des balcons en encorbellement. Nous avons effectué sur la façade des balcons un enlèvement des plaques de marbre et un revêtement en remplacement. Les joues des balcons et les plafonds ont été considérés privatifs, le fond en temps que façade principale est partie commune. Le muret de soutènement des garde corps entre les joues a été considéré comme commun ainsi que la réfection intérieure du muret. Maintenant on me demande de participer en tantième à la protection par couvertine de la partie supérieure du muret. Je ne comprends plus, que dois je payer exactement

2 réponses

Bonjour,
Les balcons, comme les parkings ou espaces verts des rez-de jardins, sont des "parties communes à usage privatif"
A cet effet les propriétaires sont tenus de respecter certaines regles et ne peuvent pas y faire ce qu'ils veulent. Ils restent néanmoins financièrement responsable des tantièmes correspondants.
Référez-vous à votre acte de vente et au réglement de copro, les millièmes et tantièmes y apparaissent.
les éléments de façade, quels qu'ils soient, sont effectivement des parties communes et ils sont donc soumis aux tantièmes. Le sujet et néanmoins compliqué et je vous invite à demander des précisions à votre syndic.
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Il s'agit comme je l'ai dit de balcons privatifs comme indiqués dans le réglement de copro votre réponse n'est forcement pas valable.
Merci quand même
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Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
Modifié par Rochat1 le 21/11/2011 à 20:36
Bonsoir cast,
Pourquoi demandez-vous conseil si la réponse qui vous est fournie ne vous plait pas et donc de ce fait vous la déclarez non valable. liland83 a parfaitement répondu à votre question. Consultez votre règlement de copropriété et prenez connaissance du P.V. de l'A. Gle qui traite du ravalement. Forcément, vous y trouverez des réponses à vos questions. Sachez que les appartements qui possèdent des balcons ont des tantièmes supérieurs à vous, par rapport aux surfaces de chaque appartement concerné. Je vous engage à en discuter avec votre syndic ainsi qu'avec le président du conseil syndical qui vous apporterons des éclaircissements.
Cdlt.
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